14ème législature

Question N° 78024
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > musées

Analyse > artistes. gratuité. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2772
Réponse publiée au JO le : 10/05/2016 page : 4018
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. François de Mazières appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les artistes pour accéder gratuitement aux musées et aux collections appartenant à l'État. En effet certains artistes se plaignent d'avoir été récemment refoulés à l'entrée d'expositions programmées pourtant dans des musées nationaux. Il paraîit tout le moins surprenant de ne plus appliquer ou d'appliquer de manière aléatoire cette faculté ancienne (datant de la fin de la Révolution), confirmée par un arrêté du 30 juin 1975. Refuser cet accès apparaît comme une manière d'empêcher le renouvellement de notre création et met en péril notre production artistique. Aussi il souhaiterait savoir si une information claire peut être communiquée aux musées nationaux, à savoir la gratuité pour les collections permanentes et les expositions temporaires, notamment pour les artistes présentant leur justificatif annuel d'assujettissement ou d'affiliation à la Maison des artistes - sécurité sociale.

Texte de la réponse

Conformément à l'article 1er alinéa 6, de l'arrêté du 30 juin 1975, les artistes bénéficient d'une exonération du droit d'entrée dans les musées et collections relevant de l'État. Un examen des modalités tarifaires appliquées à cette catégorie de personnes, dans les musées nationaux, permet d'indiquer que la production de justificatifs – attestation annuelle de dispense de précompte ou attestation d'activité, carte d'adhérent à la Maison des artistes ou au Conseil national des arts plastiques –, lors du passage en caisse, dispense les artistes du paiement du droit d'entrée. Des dispositions seront cependant prises pour harmoniser davantage, dans l'ensemble des musées nationaux, la mise en œuvre de cette mesure.