14ème législature

Question N° 78037
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Soudan

Analyse > condamnation judiciaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2751
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4287

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détention, dans une prison soudanaise, depuis le 6 décembre 2014, du Dr Farouk Abu Eissa, avocat de formation, président de l'Union des avocats arabes et leader de l'opposition au Soudan et du Dr Amin Mekki Madani, avocat et défenseur des droits de l'Homme. Âgés respectivement de 78 et 75 ans, ces deux hommes souffriraient de problèmes de santé importants et se sont vus refuser une assistance médicale de même qu'une libération sous caution. Le 10 janvier 2015 seulement, soit un mois environ après leur arrestation, l'on apprenait que six charges avaient été retenues contre eux, parmi lesquelles l'intention de mener la guerre contre l'État soudanais, sur le fondement de l'article 51 du code pénal soudanais et l'atteinte à l'ordre constitutionnel sur le fondement de l'article 50, deux crimes punissables de la peine de mort, alors même qu'il est interdit d'exécuter une personne ayant atteint l'âge de 70 ans. Récemment, le président a fait part de sa volonté de libérer ces personnes à la condition qu'elles expriment leurs excuses pour les violations présumées. L'intervention du président et ces arrestations interviennent peu de temps avant les élections législatives et présidentielles prévues le 13 avril au Soudan. Le Parlement européen a exigé la libération de ces individus et a exprimé son inquiétude quant à ces arrestations. Aussi il lui demande dans quelle mesure il peut intervenir auprès des autorités soudanaises afin de demander la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques et défenseurs des droits de l'Homme au Soudan, notamment des docteurs Farouk Abu Eissa et Amin Mekki Madani.

Texte de la réponse

La France se réjouit de la libération, le 9 avril, de MM. Farouk Abou Issa et Amin Makki Madani et de l'abandon des charges pesant contre ces deux figures de l'opposition, sur décision du ministre soudanais de la justice. La France a marqué sa vive préoccupation dès l'arrestation de ces deux personnalités, et rappelé que la priorité devait être donnée à l'ouverture d'un large dialogue national incluant toutes les composantes de l'opposition. Avec les autres postes diplomatiques européens à Khartoum, l'ambassade de France a suivi attentivement cette affaire. Les ambassades européennes ont assuré une présence continue au tribunal d'instance devant lequel les deux prévenus ont comparu, et ont rendu visite aux détenus, afin de marquer la préoccupation de l'Union européenne, relayée par le Parlement européen.