Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestiques. Elles sont gravement mises en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Depuis la parution de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaire ». Les éleveurs et amateurs, via la société nationale de colombiculture, s'inquiètent de cette situation et des répercussions de ces interdictions sur l'élevage et la sélection des pigeons de race domestiques. En effet, ces derniers jugent ces dispositions « excessives », dans la mesure où les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière, et ne sont donc pas en contact avec l'avifaune sauvage ; de plus aucun cas d'animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a à ce jour été identifié sur le territoire national ; en outre, et toujours selon leurs arguments, plusieurs études scientifiques affirmeraient que les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Les expositions et concours constituent le cœur de l'activité de ces éleveurs, amateurs, passionnés... Leur activité est donc aujourd'hui menacée par ces interdictions. Sans possibilité d'exposition, la colombiculture risque fortement de disparaître. Ces interdictions d'exposition ont par ailleurs des conséquences néfastes sur le plan économique, notamment pour l'hôtellerie, la restauration et les transports. Aussi, la société nationale de colombiculture souhaite que les pigeons de race bénéficient de façon systématique d'une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.