Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Alauzet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des détaillants de carburants. En effet, dans le contexte actuel de la rationalisation des dépenses de l'État, et suite à la loi de finances pour 2015, le Gouvernement a décidé de supprimer le Comité professionnel de distribution de carburants, le CPDC, auquel la loi de finances initiale pour 2014 avait affecté 2,9 millions d'euros. Le CPDC avait notamment pour objectif d'apporter des aides aux détaillants de carburants, d'une part dans le cadre des mises aux normes environnementales des stations-service, mais également dans le cas de travaux de modernisation et de diversification des points de vente de carburants. Suite à cette suppression, il a été annoncé qu'une solution serait trouvée afin d'assurer la continuité des aides en direction des professionnels du secteur, notamment dans l'objectif de maintenir un maillage territorial des stations-service, en particulier en milieu rural. Cette disparition soulève également la crainte que n'apparaissent des friches dangereuses pour l'environnement et la santé des personnes suite aux fermetures des points de vente de carburants, alors que la remise en état des sites faisaient auparavant l'objet d'aides dédiées dans le cadre du CPDC. De nouvelles aides ont été proposées dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui devrait prendre en compte dans les critères de son appel à projet pour 2015 l'aide apportée aux stations-services de maillage territorial, de manière à assurer leur diversification. Le budget à destination des stations-services devrait même s'élever, selon les annonces de la ministre, à 2,5 millions alors qu'il était de 2,2 millions. Toutefois, les professionnels restent inquiets devant ces annonces, car avant la réforme et la suppression du CPDC, ce sont près de 2 200 demandes de subventions qui avaient été reçues. Certains professionnels se sont lourdement endettés pour réaliser les travaux prévus en intégrant les subventions annoncées dans leurs projets. Aussi, il lui demande si elle peut lui assurer que les stations-service indépendantes continueront à être soutenues et accompagnées financièrement, en particulier les professionnels qui avaient déposé des demandes de subventions avant la réforme ; et si elle entend mettre en place un volet d'aides dédiées à la remise en état des sites afin d'assurer la dépollution des lieux et la neutralisation des cuves pour qu'ils ne deviennent pas des lieux malsains et dangereux.