14ème législature

Question N° 78344
de Mme Michèle Tabarot (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2925
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier. Le travail des orthophonistes en milieu hospitalier est essentiel pour les patients avec des pathologies lourdes. Cependant, nombre de ces professionnels de santé mettent en avant la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux liée, selon eux, à une désaffection pour les postes d'orthophonistes hospitaliers qu'ils expliquent par le décalage entre le niveau statutaire et le niveau d'études requis. En effet, les orthophonistes en milieu hospitalier appartiennent à la catégorie B de la fonction publique hospitalière, or le décret n° 2013-798 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste accorde le grade de master aux étudiants qui suivent cette formation. L'inégalité d'accès aux soins orthophoniques est déjà une réalité sur l'ensemble du territoire, la désertification des hôpitaux ne ferait que la renforcer. Elle souhaiterait donc savoir quels sont les intentions du Gouvernement quant à d'éventuelles évolutions du statut des orthophonistes exerçant en milieu hospitalier.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.