orthophonistes
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier. Le travail des orthophonistes en milieu hospitalier est essentiel pour les patients avec des pathologies lourdes. Cependant, nombre de ces professionnels de santé mettent en avant la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux liée, selon eux, à une désaffection pour les postes d'orthophonistes hospitaliers qu'ils expliquent par le décalage entre le niveau statutaire et le niveau d'études requis. En effet, les orthophonistes en milieu hospitalier appartiennent à la catégorie B de la fonction publique hospitalière, or le décret n° 2013-798 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste accorde le grade de master aux étudiants qui suivent cette formation. L'inégalité d'accès aux soins orthophoniques est déjà une réalité sur l'ensemble du territoire, la désertification des hôpitaux ne ferait que la renforcer. Elle souhaiterait donc savoir quels sont les intentions du Gouvernement quant à d'éventuelles évolutions du statut des orthophonistes exerçant en milieu hospitalier.
Réponse publiée le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 21 avril 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015