Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité applicable aux sociétés responsable de l'organisation de l'Euro 2016 de football. L'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014 exonère de tout impôt les différentes entités chargées d'organiser l'Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. En dehors de la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l'UEFA et ses filiales françaises. Pour l'évènement, une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée « Euro 2016 SAS », et détenue à 95 % par l'UEFA et à 5 % par la Fédération française de football. Elle gère toute l'organisation de la compétition, à l'exception de la construction ou de la rénovation des stades et de la sécurité. Cette société devrait réaliser des bénéfices de l'ordre de 900 millions d'euros provenant principalement des droits de retransmission. Le Gouvernement a justifié l'octroi d'un tel avantage fiscal par les retombées économiques attendues de la compétition pour l'économie française. Toutefois, alors que notre pays doit prendre un certain nombre de mesures pour respecter ses engagements vis-à-vis de l'Union européenne en matière de déficit public et que notre pays n'est pas en compétition avec d'autre pays pour l'organisation de cette manifestation, on peut s'interroger sur un tel privilège fiscal. C'est pourquoi il lui demande si, à l'occasion d'un prochain texte budgétaire le Gouvernement envisage de revenir sur ce dispositif.