14ème législature

Question N° 78422
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > occupations illégales. Sivens. coût.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2964
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9158
Date de renouvellement: 24/11/2015

Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'occupation de Sivens. À partir d'octobre 2013, une partie de la forêt de Sivens, dans le Tarn, a connu une occupation d'individus issus de divers horizons qui s'opposaient à un projet de retenue d'eau sur le Tescou, la rivière traversant la vallée, étudié depuis 1989 qui visait à permettre une alimentation pérenne en eau aux agriculteurs dont l'activité dépend. Les relevés successifs effectués sur le Tescou ont montré que le niveau du cours d'eau ne cesse de descendre au point de mettre en péril toute activité agricole sur un territoire conséquent du Tarn et du Tarn-et-Garonne. L'occupation de pseudos militants se disant pacifistes, déjà illégale, laissant peu à peu place à des manifestations violentes des plus répréhensibles a rendu nécessaire, à partir de 2014, le déploiement quotidien et ininterrompu de la puissance publique sur place. Diverses forces de maintien de l'ordre ont été mobilisées et n'ont malheureusement pas pu empêcher de nombreux affrontements, diverses exactions et un drame de se produire sur place et dans les principales communes alentour, notamment Gaillac et Albi. Ce maintien de la force publique a nécessité une présence humaine conséquente ainsi que le recours à divers techniques et équipements pour protéger aussi bien les manifestants que les riverains et les forces de l'ordre. Ainsi, il souhaiterait connaître le coût total pour l'État qu'a représenté le maintien de l'ordre sur le site de Sivens depuis que la réalisation de la retenue d'eau a été votée et tout le temps où il est resté occupé illégalement par les autoproclamés « zadistes ».

Texte de la réponse

Sur le site de « Sivens », au cours de la période allant de septembre 2014 à octobre 2015, l'engagement des forces mobiles et des moyens nécessaires à leur déploiement peut être estimé à environ 1,5 M€ hors masse salariale (alimentation, hébergement, carburant, entretien automobile et munitions). Sur cette même période 2014-2015, la masse salariale a représenté un montant d'environ 5 M€ hors CAS pension.