Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre du blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme prévu par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, telle que modifiée par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce dispositif est entré en vigueur ces dernières semaines, puisque des tentatives d'accès à certains contenus font l'objet de renvoi vers des pages d'information aux couleurs du ministère de l'intérieur. Aussi, il lui demande de lui communiquer, à la date de sa réponse à la présente question, le nombre de sites ayant fait l'objet de cette mesure et, pour chacun, les motifs du blocage (absence de retrait ou impossibilité d'identification de l'hébergeur ou de l'éditeur).