Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2013

TRAFICS D'ARMES

M. le président. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Colette Capdevielle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le 9 avril dernier, un trafic d'armes de guerre a été démantelé par les services de gendarmerie de la section de recherches de Versailles. Dès le lendemain, vous vous rendiez à l'aéroport de Roissy pour les féliciter de cette saisie importante.
Au-delà des chiffres, l'accès aux armes progresse de façon inquiétante. L'offre rencontre une demande croissante et révèle de nouveaux réseaux de diffusion, très structurés, qui ne sont plus le domaine réservé des organisations mafieuses traditionnelles mais gagnent, par effet de mimétisme, les quartiers sensibles.
La nature des armes mises en circulation transforme les usages criminels qui en sont faits et le profil des délinquants qui les utilisent. Ces armes de type militaire se retrouvent entre les mains de délinquants plus jeunes, dans des territoires fragilisés sur le plan économique et social. Elles mettent donc plus que jamais en péril la sécurité de nos concitoyens, ainsi que celle des forces de l'ordre, qui sont directement exposées et ne disposent pas toujours des moyens de protection adéquats.
L'Office central de lutte contre le crime organisé identifie deux voies d'entrées sur le territoire français : le sud de l'Europe via l'Italie, et le nord de la France via la Slovénie, l'Autriche et l'est de la France. Nous connaissons la provenance principale de ces armes, qui puise son stock dans le pillage des dépôts d'équipements des forces militaires ou de sécurité des pays des Balkans.
La représentation nationale salue unanimement le travail de fourmi, long, méthodique et minutieux et se félicite de l'efficacité de nos services. Or, la lutte contre ce phénomène requiert aussi une coordination des forces de police à l'échelle européenne, notamment dans le cadre d'EUROPOL et d'INTERPOL.
À ce titre, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler quelle est votre action au sein du Gouvernement en matière de lutte contre les trafics d'armes, et nous éclairer sur la coopération internationale en vue de neutraliser les filières en amont de l'entrée des armes sur le territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la députée, chaque année, près de 4 000 armes sont découvertes ou saisies en France.
Comme vous, je veux saluer le travail des enquêteurs, ainsi que je l'ai fait à Roissy la semaine dernière. Une quarantaine d'armes ont été saisies à Gonesse par la section de recherches de la gendarmerie de Versailles, dont une dizaine de fusils d'assaut.
Les armes, et notamment les armes de guerre, ne sont plus réservées au grand banditisme : elles sont présentes dans les quartiers, entre les mains de délinquants en tous genres, dont des trafiquants de stupéfiants.
Nous prenons bien évidemment toute la mesure de ce fléau. La lutte contre le trafic d'armes est au coeur de la politique que nous menons en matière de sécurité.
Ce type de saisie, vous le disiez, nécessite un travail de plusieurs mois, des investigations poussées, des filatures. Il faut du temps et de la patience pour remonter les filières. Ces armes, souvent en provenance des Balkans, circulent, traversent les frontières. C'est pourquoi le travail de coopération entre polices européennes est tout à fait essentiel. Les services français sont ainsi mobilisés pour collaborer pleinement avec INTERPOL et EUROPOL.
Sous la précédente législature, l'Assemblée nationale s'est saisie de cette question complexe, avec la création d'une mission d'information sur les violences par armes à feu, présidée par M. Bruno Le Roux, désormais président du groupe socialiste. Il s'en est suivi la loi du 6 mars 2012, votée à l'unanimité, pour renforcer le contrôle des armes. Nous devons progressivement faire monter en puissance cette politique.
Enfin, dans le cadre des zones de sécurité prioritaires, et pas seulement à Marseille, nous assistons à un véritable développement de ces trafics, ainsi que je vous le disais il y a un instant. Nous avons besoin, et c'est une priorité pour nous, de démanteler ces réseaux liés au trafic des stupéfiants, qui malheureusement tuent.
Vous pouvez donc compter sur notre totale détermination, car cela constitue pour nous une priorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)