Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la volonté de la Fédération Française d'athlétisme de prélever une partie des droits d'inscription acquittés par les participants aux courses dites « hors stade ». Dans le prolongement d'une directive européenne, le Gouvernement a modifié le décret organisant les courses à pied en libéralisant l'organisation des courses. Aujourd'hui 90 % des courses populaires sont organisées « hors stade » librement. La fédération française d'athlétisme souhaiterait étendre sa compétence à ses courses et en profiter pour prélever une partie des droits d'inscription acquittés par les coureurs, au détriment des organisateurs, qui n'auront d'autres choix que l'amputation de leurs recettes ou la hausse des droits d'inscription. Ce projet suscite les inquiétudes légitimes des coureurs « hors stade » qui ne souhaitent pas que les courses auxquelles ils participent rentrent dans le champ de compétence de la fédération. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet, au regard des inquiétudes légitimes des coureurs « hors stade ».

Réponse publiée le 5 avril 2016

L'affiliation d'un organisateur à une fédération sportive est un acte volontaire de l'association. Il n'est pas envisagé de rendre cette affiliation obligatoire pour pouvoir organiser des manifestations sportives hors stade. En outre, il n'est pas non plus prévu de permettre aux fédérations sportives de prélever une partie des droits d'inscription obtenus par les organisateurs qui ne leur sont pas affiliés. Aucune disposition dans le projet de loi de finances pour 2016 ne prévoit l'instauration d'une taxe sur ces manifestations.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Dates :
Question publiée le 21 avril 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016

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