14ème législature

Question N° 78563
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > travail

Tête d'analyse > grèves

Analyse > personnels de nettoyage. BNF. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2943
Réponse publiée au JO le : 12/04/2016 page : 3106
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 02/02/2016

Texte de la question

M. Christophe Premat alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la grève du personnel de nettoyage de la Bibliothèque nationale de France qui a lieu au mois d'avril. En effet cette grève offre une image moins bonne de la BNF en raison du non-nettoyage de la bibliothèque et des contrats des personnels de nettoyage. En effet, dans de nombreuses bibliothèques publiques, il existe un turnover des personnels de nettoyage assez important en fonction des contrats signés avec les entreprises de nettoyage. Il apparaît important que pour les institutions publiques, une charte puisse être signée afin d'assurer des contrats clairs avec les entreprises de nettoyage sur les conditions de travail de ces salariés. La société ONET a licencié des salariés tout en surchargeant le travail des autres agents de nettoyage. Il apparaît important qu'un accord puisse être trouvé entre la BNF et la société ONET par le biais d'une charte garantissant les droits sociaux de ces personnels qui assurent la propreté de ces lieux culturels ouverts au public.

Texte de la réponse

Une grève du personnel de nettoyage de la Bibliothèque nationale de France (BnF) a eu lieu du 9 au 21 avril 2015. Les revendications des employés de la société Onet, prestataire de la BnF dans le cadre d'un marché pluriannuel de nettoyage conclu en 2013, portaient sur la charge et les conditions matérielles du travail à la BnF. Un accord entre la direction de cette société et ses employés a pu être trouvé le 21 avril 2015, à l'issue de discussions auxquelles la direction de la BnF a été étroitement associée. Cet accord a notamment abouti à l'embauche de salariés supplémentaires. La reprise du travail a pu s'effectuer dans de bonnes conditions dès le 22 avril 2015. La BnF a joué pleinement son rôle en acceptant de participer au financement des mesures décidées dans le cadre de l'accord de fin de crise. Un groupe de travail chargé d'élaborer une charte sur les conditions de la sous-traitance a été réuni par la direction de la BnF tandis qu'un groupe similaire est également constitué au niveau du ministère de la culture et de la communication.