Réponse publiée le 7 juillet 2015

Ainsi que l'indique le rapport « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918, un point de vue historien », rapport présenté le 1er octobre 2013 au ministre délégué aux anciens combattants par un groupe de travail animé par l'historien Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du Centenaire, la notion de fusillés englobe en réalité plusieurs situations et plusieurs types de fait. C'est ainsi que le travail de dépouillement systématique des dossiers des conseils de guerre conservés au service historique de la défense ainsi que des sources militaires complémentaires, comme le fichier des militaires décédés au cours de la Première Guerre mondiale et les journaux des marches et opérations, ont permis l'établissement d'une base de 1009 noms accessible depuis le 6 novembre 2014 sur le site internet « www.memoiredeshommes. sga. defense. gouv. fr ». En l'occurrence, cette base nominative qui permet la consultation des dossiers des conseils de guerre numérisés, recense l'ensemble des personnes fusillées à la suite d'une condamnation par un conseil de guerre de l'armée française au cours du conflit, pour quelque motif que ce soit, aussi bien au front qu'à l'arrière. En tout état de cause, ces cas relèvent donc aussi bien de désobéissance militaire (abandon de poste en présence de l'ennemi, mutinerie, refus d'obéissance en présence de l'ennemi, voies de fait envers son supérieur, désertion à l'ennemi, mutilation volontaire) que d'affaires d'espionnage ou de droit commun et comprennent aussi bien les militaires que les civils, des français que des étrangers. En outre, les fusillés sans jugement sur ordre de l'autorité militaire sont également listés, tout comme les exécutions sommaires qui ont laissé des traces dans les archives, qu'il s'agisse d'exécutions dans le feu de l'action par un supérieur mais aussi de tirs de sentinelles sur des déserteurs ou sur des prisonniers tentant de s'évader, d'homicides par légitime défense commis par des militaires ou des gendarmes au moment d'une arrestation. Toutefois, les archives de toutes les juridictions des conseils de guerre n'ont pas été conservées (à peu près 20 %) du fait des destructions au cours des conflits ou postérieurement. Par conséquent, le corpus documentaire est susceptible d'évoluer et de s'enrichir. Par ailleurs, la sensibilité des informations contenues dans les dossiers (infractions, condamnations) au regard des articles 8 et surtout 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique, aux fichiers et aux libertés a conduit le ministère de la défense à solliciter en amont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière, par la délibération n° 2014-301 en date du 10 juillet 2014, a autorisé le ministère de la défense à mettre en ligne une base nominative et les conseils de guerre numérisés, considérant que les finalités du projet étaient « déterminées, explicites et légitimes » et que le dispositif mis en oeuvre à des « fins historiques, mémorielles, statistiques ou scientifiques » était valide moyennant plusieurs recommandations et exigences, parmi lesquelles accompagner la diffusion de la base et des archives numérisées par une présentation pédagogique, exclure de l'indexation les données sensibles, exclure ce fonds de l'indexation collaborative et interdire sa réutilisation commerciale. De fait, fournir la liste nominative des fusillés pour désobéissance militaire recensés dans ladite base des fusillés de la Première Guerre mondiale, contrevient à l'autorisation de la CNIL qui interdit toute indexation et de facto toute interrogation et restitution sur une donnée sensible, ce que le motif d'exécution constitue au titre de l'article 9 de la loi informatique et libertés. Enfin, la présentation pédagogique du fonds qui accompagne cette base comprend les parties suivantes : le fonctionnement de la justice militaire, les archives des conseils de guerre, le corpus des fusillés ainsi qu'une bibliographie. Dans la page consacrée au corpus, on peut notamment y trouver les éléments chiffrés suivants :