Réponse publiée le 18 août 2015

La direction de la stratégie (DS) et la direction du développement international (DI) sollicitent les centres de la direction technique (DT) en vue d'obtenir des prestations d'expertise ou d'essai qui contribuent à l'accomplissement de deux missions essentielles de la direction générale de l'armement (DGA) : préparer l'avenir et soutenir les exportations. La DS fait ainsi appel aux divers organismes de la DT : - pour des prestations concourant au soutien apporté, d'une part, aux petites et moyennes entreprises en matière d'innovation dans le cadre du fonds unique interministériel et du régime d'appui pour l'innovation duale et, d'autre part, aux pôles régionaux à l'économie de défense ; - pour des actions participant au soutien apporté à la recherche par la DGA (suivi de thèses et programme d'accompagnement spécifique des travaux de recherches et d'innovation défense mis en oeuvre en partenariat avec l'Agence nationale de la recherche) ; - pour soutenir la politique menée par la DGA en termes de propriété intellectuelle ; - pour le suivi et la réalisation d'études technico-opérationnelles ; - pour la participation à des travaux scientifiques et techniques effectués en coopération dans le cadre d'accords d'échange ou de groupes de travail de l'OTAN ; - pour l'accomplissement de travaux d'expérimentation et de simulation (notamment dans le cadre du laboratoire technico-opérationnel). La DI a quant à elle recours aux services des centres de la DT : - pour des expertises et des essais contribuant au soutien apporté par la DGA à des opérations d'exportation (actions de soutien étatique des « prospects » et suivi technique de l'exécution des contrats export) ; - pour l'instruction technique des projets d'exportation soumis à l'avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.