Réponse publiée le 2 juin 2015

La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour l'agriculture, tout particulièrement dans la perspective de la nécessaire adaptation au changement climatique. Lorsqu'il existe un déséquilibre quantitatif entre les prélèvements et la ressource, il convient d'agir tant sur l'offre (création de retenues ou de transfert d'eau compatibles avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) que sur la demande en eau (adaptation des cultures, amélioration de l'efficience de l'irrigation, pratiques culturales permettant de mieux stocker et mobiliser l'eau pour les plantes). A ce titre, le soutien aux investissements permettant d'assurer l'équilibre entre besoins en eau pour l'irrigation et ressources, tels que la création de retenues d'eau, est un levier important. Le maintien d'une agriculture performante à la fois au plan économique et environnemental dans la vallée du Tescou nécessite de trouver une solution durable pour apporter aux agriculteurs l'eau dont ils ont besoin tout en laissant dans le cours d'eau le débit d'étiage nécessaire à l'environnement. Le projet de retenue proposé à Sivens ayant fait l'objet d'une très forte contestation, le conseil général du Tarn, maître d'ouvrage de l'opération, a interrompu les travaux en octobre 2014. Le ministère en charge de l'écologie a envoyé des experts sur le terrain ; ceux-ci ont recommandé que la conception du projet soit revue. Dans le même temps, la Commission européenne a annoncé en novembre dernier l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour possible non-respect de la législation européenne dans le cadre de ce projet. Une mission complémentaire a conduit les experts à proposer, après échanges avec les différents partenaires, différentes solutions pour la poursuite du projet. Le conseil général du Tarn a délibéré le 6 mars 2015 en faveur de la réalisation d'une retenue d'eau redimensionnée sur la zone du projet. Une partie des études et travaux déjà réalisés pourra ainsi être valorisée dans ce cadre. Ainsi que la ministre en charge de l'écologie s'y est engagée, l'État accompagnera le conseil général du Tarn pour solder financièrement les opérations déjà mises en oeuvre et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet. Le conseil général devrait réaliser prochainement l'évaluation financière correspondante.