fermeture de classes
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures de classes dans les secteurs ruraux. 35 227 postes ont été créés dans l'éducation nationale via les lois de finances : 4 326 postes pour la rentrée 2012, 9 076 en 2013, 8 804 en 2014 et 10 561 pour 2015. Par ailleurs, dans le premier degré, 3 350 postes devant élèves ont été créés à la rentrée 2013, 2 355 à la rentrée 2014, et 2 511 seront créés à la rentrée 2015. En outre, selon les informations publiées, le ministère affirme avoir « fait le choix de ne pas saupoudrer ces postes nouveaux, mais de les cibler sur des territoires et des dispositifs prioritaires ». Il semble donc, malheureusement, que les territoires ruraux ne figurent pas au nombre des priorités, comme l'illustrent les fermetures de classes dans les écoles du premier degré dans le Sud-Essonne, à Angerville, Boissy-la-Rivière, Boutigny-sur-Essonne, Cerny, Chalou-Moulineux, Courances, La Ferté-Alais, Marolles-en-Hurepoix, Morigny-Champigny, Oncy-sur-Ecole, Ormoy-la-Rivière, et Orveau, notamment. Au total, en Essonne, le projet de carte scolaire initial prévoit 147 fermetures de classes, dont 51 différées. Dans certains cas, ces décisions, si elles étaient effectives, mèneraient à des classes à plusieurs niveaux. De surcrpît, elles remettraient en cause les dispositifs mis en place par ces villages, outre ceux inhérents à la réforme des rythmes scolaires, en termes d'emploi, de cantine, de garderie et alourdirait considérablement les charges financières liés aux transports scolaires inter-villages et aux accompagnateurs, à l'heure où ces collectivités font face à une diminution drastiques des dotations d'État. Pis encore, la fermeture d'une école, immédiate ou à brève échéance, menace directement la vie et l'avenir même d'un village et de ses habitants. Comme le soulignent les élus locaux concernés, une école rurale ne se gère pas comme une école de quartier d'une ville. La remettre en cause dans un village, c'est remettre en cause tout un équilibre local. C'est aussi porter gravement atteinte à ce service public et à son égalité d'accès. Alors que l'éducation nationale est redevenue le premier budget de l'État, les habitants des secteurs ruraux, qui se sentaient déjà oubliés, se sentent aujourd'hui méprisés. Ils s'interrogent sur la proportion des crédits, alloués de manière préférentielle aux secteurs urbains et aux métropoles. Aussi, partageant pleinement les inquiétudes exprimées tant par les parents d'élèves, que par leurs représentants, les équipes pédagogiques, les syndicats et les élus locaux, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les décisions prises et le maintien des classes indispensables pour que l'éducation de nos enfants soit identique, en moyens, en accès et en qualité, sur l'ensemble du territoire national.
Réponse publiée le 28 juillet 2015
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. S'agissant de la rentrée scolaire 2015, conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouveaux moyens d'enseignement sont prévus pour le premier degré. Ainsi, 811 emplois d'enseignants et 3 400 emplois d'enseignants stagiaires ont été créés sur le programme enseignement scolaire public du premier degré. Compte tenu des décharges accordées aux enseignants stagiaires, qui partageront leur temps de service entre formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et enseignement en classe, les moyens d'enseignement supplémentaires créés à la rentrée 2015 représenteront 2 511 emplois. Ces moyens seront consacrés à la couverture des besoins liés à l'augmentation des effectifs d'élèves, à l'amélioration du dispositif de décharge de directeurs d'école, à la mise en oeuvre du plan pour l'éducation prioritaire et à la création d'une unité d'enseignement en maternelle par académie pour enfants autistes. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. C'est pourquoi les dotations allouées aux académies font l'objet d'une régulation nationale en fonction des variations démographiques et des situations relatives des académies. Le modèle de répartition des moyens d'enseignement tient compte notamment de la part relative des zones rurales et aussi du poids des catégories sociales défavorisées. En ce qui concerne plus particulièrement le département de l'Essonne, les spécificités des territoires ruraux sont systématiquement prises en compte dans la préparation de la carte scolaire. Elles font l'objet d'échanges réguliers entre la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne et les collectivités concernées. Ainsi, les maires de Boissy-la-Rivière, Courances, Ormoy-la-Rivière et Orveau ont été reçus afin d'étudier la situation de leur commune. Le souci d'adapter l'allocation des emplois aux spécificités locales s'est traduit par des mesures d'attention particulière pour les communes de Chalou-Moulineux, Courances et Orveau pour lesquelles aucune mesure de retrait d'emploi n'est prévue. Au total, en Essonne, sont aujourd'hui prévus 81 retraits et 138 créations d'emplois. Par ailleurs, 60 retraits et 38 créations d'emplois ont été différés au mois de juin 2015. Par ailleurs, les classes à plusieurs niveaux ne constituent pas nécessairement un désavantage pour les élèves : elles permettent bien souvent de développer la coopération entre élèves par l'apprentissage de la communication et de faire progresser leur autonomie en les responsabilisant. Dans bien des cas, cette organisation pédagogique permet de pérenniser un emploi.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 avril 2015
Réponse publiée le 28 juillet 2015