Réponse publiée le 7 juillet 2015

Le plan « service de santé - SSA 2020 » prévoit notamment une importante réorganisation de l'offre hospitalière militaire en vue de faire face aux évolutions majeures des mondes de la défense et de la santé. En conséquence, tout en contribuant à la réalisation du contrat opérationnel fixé au SSA, les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) n'appartenant pas aux plates-formes hospitalières militaires des régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur seront amenés à conclure des partenariats afin de s'insérer de manière accrue dans leur territoire de santé. A cet égard, l'établissement de santé privé d'intérêt collectif Maison de santé protestante Bordeaux Bagatelle (MSPB) et l'HIA Robert Picqué entretiennent depuis plus de 20 ans d'étroites relations résultant, au-delà de la seule proximité géographique, d'une volonté commune de développer des complémentarités en termes d'activité, de compétences techniques et de mutualisation d'équipements. Ce partenariat a abouti, en 2012, à la constitution d'un groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS BaHIA) devant permettre la mise en commun de moyens tout en laissant à chacun des deux établissements le soin de gérer ses propres activités médicales. La concrétisation de cette association entre un établissement de santé privé et une administration de l'État revêt un caractère novateur et rend nécessaire de préciser et de consolider le cadre administratif et juridique du GCS. Il importe en particulier de lever les interrogations relatives au coût de la mise à disposition du personnel civil et militaire de la défense, ainsi qu'à la répartition des recettes et des charges liées à l'activité du GCS et de clarifier les circuits de facturation. Le ministre de la défense a donc demandé à ses services de lui présenter, dès l'été 2015, le projet médical finalisé, établi conjointement avec la MSPB, et les diverses modalités possibles de sa mise en oeuvre. S'agissant des infrastructures mises à la disposition du GCS, le SSA s'est engagé à effectuer les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des patients et du personnel intervenant sur le site de l'HIA Robert Picqué. Il s'est également engagé à maintenir les équipements, conformément au projet médical développé. Enfin, il convient d'observer que les difficultés en termes de personnel rencontrées au début de l'année 2015 par l'HIA Robert Picqué, ayant temporairement entraîné une réduction de la capacité d'hospitalisation au sein du service de médecine interne, ont aujourd'hui été surmontées. Le projet médical fera l'objet d'une annonce officielle des deux institutions. Le ministère de la défense demeure déterminé à lever tous les obstacles au bon fonctionnement du GCS BaHIA, qui permettra de concilier pleinement les besoins des forces armées et ceux de la politique régionale de santé.