Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les mouvements de crédits affectant les programmes budgétaires de la mission « défense ». Au cours des exercices budgétaires, des mouvements de crédits en ouverture et en annulation viennent affecter la programmation initiale. Les rapports annuels de performance (RAP) transmis au Parlement en font la présentation. Depuis l'exercice 2012, les RAP distinguent les ouvertures par voie de fonds de concours et celles par voie d'attributions de produits. Pour les exercices antérieurs, cette distinction n'est pas faite et ne permet pas une analyse pluriannuelle. Aussi, il lui demande de préciser, par programme budgétaire de la mission « défense », le montant total des ouvertures de crédits par voie de fonds de concours et celles par voie d'attributions de produits pour les exercices budgétaires 2007 à 2011.

Réponse publiée le 16 juin 2015

La répartition des fonds de concours (FdC) et des attributions de produits (AdP) entre les programmes de la mission « défense », pour les exercices budgétaires 2007 à 2011, est présentée dans le tableau figurant ci-après :

Programmes 2007 2008 2009 2010 2011
FdC AdP FdC AdP FdC AdP FdC AdP FdC AdP
144 14,95 0,27 16,99 1,39 6,96 1,64 0,63 0,07 0,00 1,51
146 0,02 82,46 0,07 92,25 6,74 70,26 2,18 73,18 16,38 62,68
178 0,17 471,01 2,89 595,06 1,74 618,34 2,38 613,75 1,38 861,75
212 9,60 29,32 1,88 2,60 0,54 1,71 0,30 2,47 2,76 4,80
Total(enM€) 24,74 583,06 21,83 691,30 15,98 691,95 5,49 689,47 20,52 930,74

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 28 avril 2015
Réponse publiée le 16 juin 2015

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