Réponse publiée le 15 décembre 2015

Le nouveau découpage des cantons n’a aucun impact sur les services publics locaux, dans la mesure où les cantons sont aujourd’hui des circonscriptions électorales et non plus des circonscriptions administratives. En outre, les dotations en faveur du monde rural ont été portées en 2015 à un niveau jamais atteint. Ainsi, la dotation de solidarité rurale a été augmentée de 117 millions d’euros pour atteindre 1,125 milliard d’euros et la dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de 200 millions d’euros pour atteindre 815 millions d’euros. La hausse de la péréquation a également permis aux communes rurales les plus fragiles de bénéficier de ressources stables, hors fiscalité. Enfin le Gouvernement s’est engagé à maintenir, pour les communes ayant perdu leur statut de chef lieu de canton, le bénéfice de la fraction dite « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Enfin, la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République permet également de renforcer les moyens d’actions du monde rural. Ainsi, son article 100 crée les « maisons de services au public » (MSAP), en remplacement des actuelles « maisons des services publics ». Destinées à améliorer l’accès des populations aux services en milieu rural et urbain par une mutualisation échappant à une logique sectorielle et cloisonnée, elles peuvent rassembler des services publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population. Afin de permettre l’adaptation aux besoins spécifiques des territoires, l’offre de services pourra être organisée de manière itinérante ou selon des modes d’accès dématérialisés. Par ailleurs, le renforcement de l’intercommunalité, dans le respect des spécificités des territoires, constitue un outil approprié pour diffuser les services et équipements de proximité en milieu rural en permettant de proposer aux administrés des services nouveaux notamment dans les domaines culturels et sociaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules. Ces dispositions traduisent la volonté du Gouvernement de soutenir le milieu rural en lui donnant les moyens de son développement. Il vient de le confirmer, ce 14 septembre 2015, par les 21 nouvelles mesures annoncées en Comité interministériel aux ruralités, présidé à Vesoul par le Chef de l’Etat en personne, qui s’ajoutaient aux 46 mesures décidées en mars à Laon. Parmi ces mesures, figure la création d’un fonds d’un milliard d’euros destiné aux collectivités territoriales, dont la moitié aux zones rurales. Bientôt, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) confortera ces décisions.