Question de : M. Fabrice Verdier
Gard (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Fabrice Verdier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des ruisseaux couverts à laquelle sont confrontées plusieurs communes du département du Gard. Pour répondre aux nécessités de l'exploitation industrielle de charbon au début du XIXe siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire de longs tunnels recouvrant les ruisseaux afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissées, tout en laissant s'écouler normalement l'eau : c'est ce que l'on nomme « les ruisseaux couverts ». Les plateformes ainsi créées ont permis d'accueillir non seulement les carreaux de mine et toutes les infrastructures liées à l'activité minière, mais aussi, dans un territoire jusque-là rural, des villages et villes bâtis en quelques décennies, avec leurs « corons », que l'on appelle dans les Cévennes « cités » ou « casernes », leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs églises et même leurs routes qui sont, pour certaines, devenues départementales. Certains tunnels, véritables œuvres d'art, présentent d'impressionnantes proportions de dix mètres sur douze et ont été parfaitement dimensionnés selon l'importance du débit des ruisseaux, volumineux et puissant au moment des épisodes que l'on n'appelait pas encore « cévenols » et qui jouissent maintenant d'une notoriété nationale. Alors que ces ouvrages étaient très surveillés lorsque les mines étaient en activité, le transfert de propriété par des cessions foncières de l'État en direction des communes ou de particuliers, à partir de la fin des années soixante, a conduit à un arrêt de l'entretien de ceux-ci, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. Au regard du droit français, un propriétaire est responsable du sous-sol au droit des limites de son terrain. Des personnes publiques ou privées sont donc responsables d'une portion de tunnel recouvrant un ruisseau. Or, pour la plupart, elles ne le savent pas. De ce fait, ces tunnels ont sombré peu à peu dans l'oubli, jusqu'au 10 novembre 2012, date de l'effondrement de la clef de voûte de l'un des tunnels sur le Rieusset, créant un cône de quarante mètres de diamètre en plein cœur du bourg de Robiac-Rochessadoule. Aujourd'hui, l'urgence est avérée : une étude portant sur 500 mètres de tunnel passant dans cette commune conclut à la très grave altération de la structure et à la nécessité d'engager rapidement des travaux. Cette situation est connue des services de l'État qui redoutent de graves accidents dans de nombreuses communes, notamment avec la multiplication des épisodes pluvieux intenses du département du Gard. Or, face à cette situation, des moyens financiers substantiels sont nécessaires pour recenser, pour sécuriser et pour réparer l'ensemble de ces tunnels. Les particuliers concernés et les collectivités n'ont ni les moyens financiers d'y faire face, ni les moyens de financer de réaliser des études préalables. Alors même que les galeries, par exemple, sont considérées comme des éléments indispensables à l'exploitation du charbon et, de ce fait, continuent à bénéficier d'une attention particulière de la part de l'État, les ruisseaux couverts sont considérés comme des éléments périphériques à l'exploitation minière. Pourtant, sans ces ruisseaux, l'exploitation aurait été impossible compte tenu de la topographie. Ces ruisseaux ne bénéficient donc d'aucune attention particulière de la part de l'État. Face au risque grandissant que représentent les ruisseaux couverts, l'État a débuté des interventions, au cas par cas, pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés. Ainsi, les services du ministère de l'écologie ont été amenés à faire intervenir les opérateurs techniques du ministère pour expertiser les éventuels risques présentés par les ruisseaux couverts. L'État a en outre cofinancé une mission de recherche par l'École des mines d'Alès et les agences de l'eau accompagnent parfois, par l'octroi de subventions, les collectivités dans des programmes de réhabilitation, voire de « reconstruction », de cours d'eau artificialisés par une ancienne activité industrielle. Alors même que le Gouvernement estime accompagner à sa mesure les collectivités locales et les particuliers dans la gestion du risque, je constate l'absence de prise de conscience de la gravité de la situation par les services de l'État. Face à cette problématique qui dépasse les particuliers et les collectivités les moyens financiers substantiels nécessaires pour recenser, sécuriser et réparer l'ensemble des tunnels, restent encore insuffisants. Par ailleurs, seule la puissance publique serait à-même de réaliser le travail d'analyse du risque et coordonner les solutions, en liaison avec les collectivités locales, les communes, mais surtout le département et la région. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'État pourrait assumer cet héritage et pourrait intervenir massivement pour venir en aide aux particuliers et aux collectivités concernés.