Réponse publiée le 18 août 2015

Afin de poursuivre la transition de notre armée vers le nouveau modèle défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, plus efficace et mieux adapté aux nouvelles formes de crises, la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances (LFI) pour 2015, qui correspond à la deuxième annuité de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, a maintenu le budget de la mission « défense » à 1,5 % du produit intérieur brut, soit au niveau des LFI 2013 et 2014 dont les crédits s'élevaient respectivement à 31,4 milliards d'euros hors pensions. Dans ce contexte, les crédits affectés à l'entretien programmé des matériels ont progressé de près de 4,5 % en 2015 par rapport à 2014, pour s'établir à 3,2 milliards d'euros. Les crédits concernant l'équipement des forces et la recherche et la technologie ont été portés, quant à eux, à 16,7 milliards d'euros pour le présent exercice, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2014. Les évolutions du contexte international depuis 2013, ainsi que les attaques terroristes de janvier 2015, ont apporté la confirmation que la France est exposée à des menaces, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de son territoire. Aussi, afin d'intégrer ces nouveaux facteurs et de mieux adapter nos moyens humains et matériels à l'intensité des engagements de nos forces armées, un projet de loi d'actualisation de la LPM pour les années 2015-2019 a été proposé par le Gouvernement, conformément à l'article 6 de la loi de programmation militaire. La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense va permettre un effort réaffirmé en faveur de l'équipement de nos forces. A cet effet, la majoration des crédits budgétaires d'équipement a été fixée à 1 milliard d'euros, se répartissant à part égale entre l'entretien programmé des matériels et les programmes à effet majeur. Par ailleurs, une dotation d'1 milliard d'euros est redéployée au profit des opérations d'armement, grâce à la réaffectation des gains de pouvoir d'achat induits par l'évolution favorable des indices économiques constatée depuis le vote de la LPM. Au total, une enveloppe de 88 milliards d'euros courants sur 2015-2019 sera ainsi affectée à l'équipement, soit une moyenne de 17,6 milliards d'euros courants par an. Pour ce qui concerne l'entretien programmé des matériels, 18,2 milliards d'euros seront consacrés à ce poste de dépense au titre de la période considérée. Ces dotations permettront, entre autre, d'adapter notre composante hélicoptère aux exigences des opérations menées par la France à l'étranger, ceci, par l'acquisition de sept hélicoptères Tigre et six autres de type NH90. En outre, l'acquisition de ces treize appareils s'accompagne d'un plan général de renforcement de la disponibilité de la flotte des hélicoptères engagés sur les théâtres d'opérations. Par ailleurs, la loi du 28 juillet 2015 précitée allège les déflations d'effectifs afin de renforcer nos capacités opérationnelles et faire face à certains besoins croissants, notamment des services de renseignement et de cyberdéfense. Avec 500 créations de postes additionnelles en matière de cyberdéfense par rapport à la LPM de 2013, la cyberdéfense gagnera au total plus de 1 000 postes sur la période 2014-2019. La France a donc fait le choix d'augmenter son budget de défense pour les prochaines années. Cet effort important, consenti par la Nation, s'élèvera à 162,41 milliards d'euros courants sur la période 2015-2019 (soit une augmentation de 3,8 milliards d'euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM).