14ème législature

Question N° 79035
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3350
Réponse publiée au JO le : 15/09/2015 page : 7029

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des enseignants. La Cour des comptes estime que la formation continue, avant tout conçue comme un vecteur de la mise en œuvre des réformes pédagogiques, n'est pas utilisée par le ministère de l'éducation nationale comme un véritable levier de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, elle note aussi que l'offre de formation devrait être mieux adaptée aux besoins des enseignants tout au long de leurs carrières. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

Le chantier de modernisation des métiers de l'éducation nationale, ouvert depuis deux ans, a notamment conduit à réaffirmer l'importance des qualifications que requiert l'accomplissement des missions spécifiques qui peuvent être confiées aux enseignants qui souhaitent les exercer au cours de leur carrière et par conséquent l'importance du rôle que joue la formation continue à ce titre. Ces compétences professionnelles particulières complètent, en cours de carrière, celles attendues de tout enseignant titulaire. Ces compétences spécifiques sont, en règle générale, décrites dans des référentiels de compétences ou d'activité. Leur acquisition est sanctionnée par une certification. Des parcours de formation continue spécifiques sont à ce titre identifiés et organisés. Il en est notamment ainsi pour l'exercice des missions de maître formateur, formateur académique, directeur d'école, mais aussi dans le cadre d'une affectation au sein de l'enseignement spécialisé et adapté, ou encore de la lutte contre le décrochage scolaire. Ainsi, la détention d'une certification est requise pour les maîtres formateurs exerçant dans le premier degré (CAFIPEMF - certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur) et le sera pour les formateurs académiques exerçant dans le second degré (futur CAFA). L'exercice de fonctions au sein de l'enseignement spécialisé et adapté requiert également de détenir une certification (CAPA-SH ou 2 CA SH). L'obtention de telles certifications suppose de suivre un parcours de formation spécifique qui peut se dérouler sur plusieurs années, afin de préparer les épreuves d'admissibilité et d'admission conduisant à la délivrance de la certification. De même, le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs d'école débutants vient d'être redéfini par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2014 et la circulaire ministérielle du 14 décembre 2014, en parallèle de la publication du référentiel métier de directeur d'école. En matière de lutte contre le décrochage scolaire, un projet de référentiel d'activités et de compétences des personnels prenant en charge les actions en cause est en cours de concertation avec les organisations syndicales ; en parallèle, une réflexion est ouverte afin de définir le contenu de la nouvelle certification dont l'obtention permettra, à l'issue d'une formation spécifique, d'exercer dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire. Enfin, de la même manière, la refondation de l'éducation prioritaire s'est accompagnée d'un dispositif adapté de formation à destination des enseignants exerçant dans les écoles et établissements concernés. Par ailleurs, les enjeux pédagogiques portés par la loi d'orientation et programmation pour la refondation de l'école de la République de juillet 2013 conduisent à recentrer les missions des personnels d'inspection sur la professionnalisation des enseignants et leur accompagnement, à la fois individuel et collectif, tout au long de leur parcours professionnel. La professionnalisation des enseignants et l'accompagnement de proximité des équipes éducatives et des personnels favorisent les continuités éducatives et didactiques entre l'école, le collège et le lycée. Dans cette perspective, des discussions sont engagées avec les représentants des personnels d'inspection en vue d'une clarification des missions des corps d'inspection territoriale.