Texte de la question
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un accord concernant la facilitation de délivrance de visas entre l'Angola et la France, signé à Paris le 7 décembre 2013, à l'occasion du sommet de l'Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique, entre le ministre et son homologue angolais Georges Chikoti. L'application de cet accord aurait dû intervenir début avril 2015 mais à ce jour il semblerait que pour sa mise en place, une ratification du pouvoir local soit toujours en attente. Cet accord, une fois mis en place, facilitera les démarches administratives de nombre de compatriotes établis en Angola et permettra d'améliorer les performances de nos entreprises, à un moment où notre pays traverse une crise économique importante, notamment dans le secteur pétrolier. Il souhaiterait dans un premier temps savoir pour quelles raisons cet accord n'est toujours pas mis en place et dans un deuxième temps connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour l'entrée en vigueur dudit accord.
Texte de la réponse
L'accord entre la France et l'Angola relatif à la facilitation des visas et du séjour des professionnels et des stagiaires, dont la négociation a été annoncée par les deux chefs d'Etat lors de la visite du Président dos Santos à Paris le 29 avril 2014, a été signé par le ministre des affaires étrangères et du développement international et son homologue angolais, le 18 décembre 2014, à l'occasion du Forum économique France-Angola. Cet accord complète et amplifie l'accord sur les visas diplomatiques de décembre 2013. Conformément aux dispositions prévues dans le texte, cet accord entrera en vigueur trente jours après la notification écrite par chacune des parties de la mise en oeuvre des procédures de validation internes requises. L'accomplissement de celles-ci par la France a été notifié à la partie angolaise en février 2015, mais l'Angola n'ayant pas achevé ses propres procédures internes, la France reste en attente de l'instrument d'approbation angolais. Si un délai de cinq mois n'est pas inhabituel pour la validation interne d'accords internationaux, la France suit de très près l'évolution du dossier afin de d'assurer que cet accord prioritaire pour ses intérêts en Angola, entre en vigueur dans les meilleurs délais possibles. La France est confiante quant à une issue rapide.