Réponse publiée le 21 juillet 2015

Dans le régime général et les régimes alignés, d'une part, et dans le régime des personnes non-salariées des professions agricoles, d'autre part, il existe des montants minimums de retraite pour les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus. Toutefois, les pensions de retraite, ainsi que leurs majorations, sont calculées selon des règles et des modalités différentes dans ces régimes. Dans le régime général et les régimes alignés, le minimum contributif (MICO) est le montant minimum de pension, pour une carrière complète, auquel est portée la retraite de base. Pour bénéficier du MICO, les assurés doivent avoir fait valoir l'intégralité de leurs droits en matière d'assurance vieillesse dans les régimes légalement obligatoires français et étrangers et justifier d'une pension de retraite à taux plein. Ils bénéficient d'un MICO majoré s'ils justifient de périodes de cotisations d'au moins 120 trimestres (30 années). Depuis le 1er avril 2013, le MICO est égal à 628,99 € par mois et le MICO majoré à 687,32 € par mois. Le versement de la majoration due au titre du MICO ou du MICO majoré ne peut avoir pour conséquence de porter le total des pensions de retraites personnelles, de base et complémentaires, tous régimes confondus, au-delà d'un plafond égal à 1 128,96 € par mois au 1er janvier 2015. Dans le régime de base des personnes non-salariées des professions agricoles, la majoration de pension en vigueur depuis 2009 permet de garantir un montant minimum de retraite de base, appelé pension majorée de référence (PMR). Ce montant minimum est déterminé en fonction de la durée de carrière et des qualités ou statuts de l'assuré non-salarié agricole. Pour l'ouverture du droit à cette majoration de pension, les assurés doivent avoir fait valoir l'intégralité de leurs droits en matière d'assurance vieillesse dans les régimes légalement obligatoires français et étrangers et justifier d'une retraite à taux plein. Pour une carrière complète, le montant de la pension majorée de référence est égal, depuis le 1er avril 2013, à 681,20 € par mois (PMR1) pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et pour les personnes veuves ayant une carrière non-salariée agricole et à 541,30 € par mois (PMR2) pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les anciens conjoints participant aux travaux et les aides familiaux. En cas de carrière incomplète, ces montants sont proratisés. La majoration n'est versée qu'aux retraités dont les pensions de retraites personnelles et de réversion, de base et complémentaires, tous régimes confondus, ne dépassent pas un plafond égal à 852,39 € par mois depuis le 1er avril 2013. En cas de dépassement de ce plafond, la majoration différentielle est réduite à due concurrence du dépassement. Les écarts existants entre le MICO et la PMR tant dans leurs montants qu'au regard du plafond de ressources de pensions auxquels ils sont respectivement soumis sont liés aux spécificités des régimes dans lesquels ils s'appliquent. Ces variations s'expliquent par les écarts d'effort contributif des assujettis et par les différences de règles de validation de leurs droits à retraite. Pour autant, une réflexion est engagée sur l'harmonisation du montant et des modalités de revalorisations du plafond de pensions applicable à la PMR.