14ème législature

Question N° 79215
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > politique des transports aériens

Analyse > droits de trafic. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3362
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5282

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la négociation des droits de trafic. Les négociations des accords bilatéraux en matière de trafic aérien sont actuellement, pour ce qui est de la France, du ressort de la direction générale de l'aviation civile, le ministère des affaires étrangères y étant semble-t-il parfois associé. L'Airports council international Europe (ACI) souhaiterait que les aéroports et autres parties prenantes puissent être associés aux discussions sur ce sujet, pour une plus grande transparence et une meilleure représentation de l'intérêt général. L'ACI souligne également la pertinence d'une représentation des collectivités locales desservies par les grands aéroports de région dans les discussions menées par l'aviation civile pour la mise en place des droits de trafic lorsque ceux-ci sont limités. Il souhaiterait donc connaître les suites qu’il entend donner à ces propositions.

Texte de la réponse

Les liaisons aériennes contribuent au renforcement des échanges touristiques et économiques des métropoles françaises avec le monde, et à leur rayonnement. La direction générale de l'aviation civile (DGAC), dans la conduite des négociations des accords bilatéraux en matière de trafic aérien, s'efforce depuis de nombreuses années de favoriser le développement d'une desserte équilibrée du territoire national, en prenant en compte l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes : compagnies aériennes françaises et étrangères, aéroports, économie des collectivités desservies, flux touristiques, etc. Sur de nombreuses destinations importantes comme les États-Unis, le Canada, la Chine, l'Inde, ou le Brésil, les droits de trafic ne constituent pas un obstacle au développement de nouvelles liaisons aériennes, y compris au départ des aéroports régionaux. Cependant, sauf rares exceptions, ces aéroports ne disposent pas de connexions long-courriers avec ces destinations. Un groupe de travail conjoint entre la DGAC et le ministère des affaires étrangères et du développement international a donc été lancé début 2015, en étroite collaboration avec l'ensemble des professionnels concernés, pour dégager des leviers d'amélioration de l'attractivité aérienne des régions concernées. Le Gouvernement est favorable à une meilleure association des aéroports aux discussions sur les droits de trafic. Le groupe de travail précité émettra des recommandations d'ici l'été sur les modalités pratiques de cette association.