Réponse publiée le 17 novembre 2015

En premier lieu, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis en place depuis 2013 un plan de développement des protéines végétales, dont un des deux objectifs est de contribuer à l'autonomie fourragère des exploitations et de réduire la dépendance des exploitations françaises en protéines végétales destinées à l'alimentation animale. L'autonomie fourragère de nos exploitations agricoles est un sujet central pour l'avenir de ces dernières, aussi bien en termes de résilience de leur modèle économique face aux fluctuations des marchés des matières premières, qu'au plan environnemental comme le souligne la question posée ici. C'est la raison pour laquelle des moyens conséquents sont désormais consacrés à son développement. La France est également fortement engagée dans le volet « forêt » de la conférence de Paris pour le climat de fin 2015. La France est en effet signataire depuis septembre 2014 de la « déclaration de New-York sur les forêts » et accompagne l'effort international et multi-partenarial (pays, entreprises privées, ONG, collectivités...) visant à éliminer des chaînes d'approvisionnement et des achats publics les produits issus de la déforestation. L'État a ainsi engagé une réflexion pour compléter les dispositifs d'achats publics durables en faveur des produits agroalimentaire. La France et l'Union européenne (UE) contribuent également de manière significative à la mise en place et au financement du dispositif REDD+ (réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts), dont l'objet est d'appuyer les pays en développement dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. En outre, l'UE a développé un dispositif relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, plus connu sous son acronyme anglais « FLEGT » (forest law enforcement, governance and trade). Le plan d'action définit la mise en place d'un régime d'autorisation visant à faire en sorte que seuls des bois et produits dérivés récoltés légalement conformément à la législation nationale du pays producteur puissent entrer sur le territoire européen. Par ailleurs, le règlement bois de l'UE adopté en 2010 (et transposé en droit national pas la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014) complète ce dispositif en établissant les obligations des opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire. La France examine actuellement la proposition d'un plan d'action européen, complémentaire des deux précédents, sur le volet consommation des produits. Enfin, et de manière plus globale, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a souhaité lancer une initiative afin d'engager l'ensemble des secteurs sous sa responsabilité dans un programme d'action et de recherche structurant pour la sécurité alimentaire et la lutte contre les dérèglements climatiques, au travers d'une meilleure gestion des sols. Cette initiative intitulée « 4 pour 1000 » repose sur une documentation scientifique solide démontrant que, sur la planète, un taux de croissance annuel du stock de carbone dans les sols de 4 pour 1000 permettrait de stopper l'augmentation de la concentration de CO2 dans l'atmosphère, montrant ainsi qu'une meilleure gestion des sols agricoles et forestiers est un levier majeur pour améliorer partout la fertilité des sols et la production agricole et donc la sécurité alimentaire des pays, tout en participant activement à limiter la hausse des températures et en permettant une meilleure résilience aux conséquences induites par le changement climatique. L'initiative « 4 pour 1000 » comprend donc deux volets : un programme international de recherche et de coopération scientifique, et un programme d'actions multi-acteurs, étatiques et non-étatiques pour une meilleure gestion du carbone dans les sols afin de lutter contre la pauvreté et la sécurité alimentaire, tout en contribuant à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de émissions. Il est prévu qu'une déclaration commune soit signée pour lancer concrètement l'initiative lors de la conférence de Paris pour le climat en décembre prochain. La mise en oeuvre de pratiques agricoles adaptées aux conditions locales tant environnementales, sociales, qu'économiques, peut permettre à l'agriculture de constituer une partie de la réponse aux enjeux planétaires, alimentaires et climatiques ; le Gouvernement en a pris toute la mesure à travers cette initiative.