Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les attributions de produits ouvertes au profit du programme 178 de la mission défense. La principale ligne d'attributions de produits vise le remboursement des soins assurés par le service de santé des armées et se chiffre en plusieurs centaines de millions d'euros. Aussi, il lui demande de préciser le montant annuel rattachés au programme 178 au titre du remboursement des soins assurés par le SSA pour les exercices 2011 à 2014 tout en les mentions de premier, deuxième et troisième débiteurs.

Réponse publiée le 21 juillet 2015

Les sommes perçues au titre du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées (SSA) sont rattachées aux codes d'Attributions de Produits (AdP) 2-2-00569 et 2-2-00565, imputés au programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission défense. A cet égard, les précisions sollicitées figurent dans le tableau suivant :

ANNÉES AdP 2-2-00569
Remboursement
des soins assurés
par le service
de santé des armées
1er débiteur (1)
(en millions d'euros)		 AdP 2-2-00565
Remboursement
des soins assurés
par le service
de santé des armées
2e et 3e débiteurs (2)
(en millions d'euros)		 TOTAL
2011 449,70 57,68 507,38
2012 453,71 67,00 520,71
2013 458,11 63,85 521,96
2014 435,70 67,23 502,93
(1) Recettes correspondant aux remboursements de l'Assurance maladie au titre de l'activité de soins réalisée par le SSA au profit de ses bénéficiaires.
(2) Recettes correspondant aux remboursements des organismes de protection complémentaire ou de particuliers au titre de la part des soins non prise en charge par l'Assurance maladie et recettes liées à la production de produits de santé issus de la recherche, de la pharmacie centrale des armées et du centre de transfusion sanguine des armées.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 21 juillet 2015

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