14ème législature

Question N° 79327
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > contractuels

Analyse > auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3532
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2775
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois vie scolaire (EVS). Il semblerait que la suppression du dispositif d'aide à la direction ait été envisagée. Ce dispositif semble utile au bon fonctionnement de nombreuses écoles. Elle lui demande ce que sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, les contrats aidés bénéficiant aux personnels principalement chargés, au sein des écoles et des établissements du second degré, d'assurer une mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap et d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école. Ces personnels sont recrutés, depuis le 1er janvier 2010, sur des contrats uniques d'insertion (CUI). La part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est fixée à 30% depuis le 1er janvier 2011. Le ministère attache une importance particulière à ces emplois de vie scolaire et c'est pourquoi leur contingent est passé de 39 000 à la rentrée 2012 à 69 000 à la rentrée 2013 et à la rentrée 2014, dont ceux spécifiquement dévolus à l'assistance administrative des directeurs d'école. Leurs missions consistent à alléger les directeurs d'école dans leurs tâches administratives liées à leur fonction et à leur permettre d'assurer pleinement leur enseignement en dehors de leurs heures de décharge de direction. Au titre de l'année scolaire 2015-2016, le contingent global des contrats aidés est augmenté de 10 000 contrats supplémentaires. Ainsi, ce sont 79 357 contrats qui ont été notifiés aux académies à la rentrée scolaire 2015. Si les emplois supplémentaires sont affectés à la mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap, le contingent global permet de poursuivre, dans le premier degré, les missions d'appui administratif et éducatif à la direction et au fonctionnement des écoles et, dans le second degré, principalement les missions administratives, de surveillance et d'amélioration du climat scolaire. Ainsi, à la rentrée scolaire 2015, environ 15 000 contrats aidés sont en poste pour simplifier le travail administratif et renforcer l'aide à la direction d'école.