fonctionnement
Question de :
M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de simplifier radicalement le code du travail, véritable frein à la compétitivité des entreprises françaises. Depuis plusieurs années, de nombreuses pistes de réflexion ont été évoquées afin de simplifier et d'assouplir le carcan réglementaire des entreprises. Les principales observations portent sur l'augmentation des seuils sociaux, la fusion des institutions représentatives du personnel, la réduction des délais de licenciement, la possibilité d'offrir plus de liberté aux entreprises pour négocier leur propre temps de travail ou encore la simplification des recours aux CDD. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement quant à ces considérations et les possibilités de les voir prochainement être mises en œuvre.
Auteur : M. Paul Salen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 mai 2015
Date de clôture :
2 février 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur