Question n°79443 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 79443

de M. Yves Nicolin (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget

Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > dons faits par les particuliers

Analyse > montant annuel.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3512

Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2738

Texte de la question

M. Yves Nicolin demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de bien vouloir lui indiquer le montant annuel des sommes qui donnent lieu à une réduction d'impôt en cas de dons aux organismes d'intérêt général, aux partis politiques et en cas de cotisations syndicales.

Texte de la réponse

S'agissant des revenus 2014 déclarés en 2015, les dons à des organismes d'aides aux personnes en difficulté qui ont été déclarés se sont élevés de manière cumulée à 396 M€, les dons et cotisations versés à des partis politiques à 108 M€, les autres dons, notamment aux associations d'utilité publique et aux organismes d'intérêt général, à 2 012 M€. Ces données sont issues de la 5ème émission des revenus 2014.