Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de bien vouloir lui indiquer le montant annuel des sommes qui donnent lieu à une réduction d'impôt en cas de dons aux organismes d'intérêt général, aux partis politiques et en cas de cotisations syndicales.

Réponse publiée le 5 avril 2016

S'agissant des revenus 2014 déclarés en 2015, les dons à des organismes d'aides aux personnes en difficulté qui ont été déclarés se sont élevés de manière cumulée à 396 M€, les dons et cotisations versés à des partis politiques à 108 M€, les autres dons, notamment aux associations d'utilité publique et aux organismes d'intérêt général, à 2 012 M€. Ces données sont issues de la 5ème émission des revenus 2014.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016

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