Question n°7944 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 7944

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. composition. coût.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5893

Réponse publiée au JO le : 01/01/2013 page : 104

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.

Texte de la réponse

Le cabinet compte 16 collaborateurs. L'un d'entre eux est également nommé au cabinet de Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation et exerce ses activités à titre principal au sein de ce cabinet. La rémunération annuelle nette des 15 collaborateurs représente 1 465 398 €. La dotation globale de fonctionnement allouée au cabinet pour la période du 16 mai au 31 décembre 2012 est de 285 100 €.