Réponse publiée le 11 août 2015

Au sein du ministère de la culture et de la communication, le déclassement se pratique actuellement au sein de la Cité de la céramique (manufacture nationale) et au sein du Mobilier national. La première a d'ores et déjà mis en place, en 2011, un comité consultatif de répartition des collections, composé du directeur général de l'établissement, du directeur des collections, du directeur du musée Adrien Dubouché à Limoges, de représentants du service des musées de France, du président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art et de conservateurs responsables de collections de céramiques, et, depuis 2014, de membres de la commission d'acquisition des musées. Au Mobilier national, il existe un comité de déclassement interne regroupant le directeur des collections et des inspecteurs du Mobilier national. Le Mobilier national réfléchit à un nouveau comité de déclassement de cette institution, dont la composition serait élargie. Dans le secteur des biens mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, la sortie du domaine public est conditionnée par le retrait préalable de cette protection. Ce retrait suppose un examen en commission départementale des objets mobiliers, pour les biens inscrits, et en commission nationale des monuments historiques pour les biens classés. Pour les musées de France, les commissions d'acquisition peuvent, pour le parallélisme des formes, être les instances où seraient débattus d'éventuels projets de déclassement en préalable à leur présentation devant la commission scientifique nationale des collections. Toutefois, cette recommandation de la commission scientifique nationale des collections déborde les seules institutions relevant du ministère de la culture et de la communication. Il appartient aussi aux autres départements ministériels de la mettre en oeuvre.