aide humanitaire
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Les Républicains
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un rapport de l'Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) rendu public fin janvier 2015, qui fait état d'un grave détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf, en Algérie, dans lesquels vivent les réfugiés du conflit du Sahara occidental. L'Union européenne, parmi les principaux pourvoyeurs d'aide humanitaire, a octroyé une aide d'une valeur de 105 millions d'euros aux populations vivant dans les camps de Tindouf, entre 1994 et 2004. Or ce rapport met en lumière un détournement systématique d'une partie de cette aide humanitaire, depuis plusieurs années. Celui-ci serait facilité par la surestimation volontaire du nombre de réfugiés dans les camps de Tindouf. En effet, aucun recensement n'a jamais pu avoir lieu. En outre, ce rapport souligne l'instrumentalisation des populations, qui vivent déjà dans des conditions indignes, et il pose la question de la volonté réelle des bénéficiaires de ces détournements de parvenir à une solution pacifique du conflit du Sahara occidental. C'est pourquoi il lui demande s'il entend soutenir toute initiative favorisant un recensement des populations des camps de Tindouf par le Haut-commissariat aux réfugiés, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.
Réponse publiée le 16 juin 2015
La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 2015 devant la commission des budgets du parlement européen l'existence d'un rapport de l'office anti-fraude européen (OLAF) de 2007 sur des détournements de l'aide aux réfugiés du conflit du Sahara occidental vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie. Il appartient à la Commission européenne de faire toute la lumière sur cette affaire. De tels détournements de l'aide humanitaire, s'ils étaient avérés, ne seraient pas acceptables et appelleraient une réponse. Le Parlement européen a invité la Commission à réévaluer l'aide de l'Union et à l'adapter aux besoins réels des populations, ainsi qu'à veiller à ce que les intérêts des réfugiés, et leurs besoins, ne soient pas lésés, puisqu'ils seraient les plus touchés par toute irrégularité éventuelle. La direction générale de la commission pour l'aide humanitaire (DGECHO) a renforcé ses contrôles sur le financement de l'aide humanitaire aux camps de réfugiés sahraouis. Il faut s'en féliciter. La question sera évoquée par les groupes de travail concernés de l'Union européenne lors de prochaines réunions. Le recensement dans les camps de réfugiés de Tindouf est nécessaire pour que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) puisse assurer la mission de protection qui lui a été confiée par la Convention de 1951 sur les réfugiés. A cet égard, la résolution 2218 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 avril 2015, invite toutes les parties à déployer des efforts dans ce sens.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 16 juin 2015