Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des pédicures-podologues, titulaires d'un diplôme étranger, notamment celui délivré par l'école européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles. Récemment sollicité sur cette question, il indique que nombre de ces étudiants ayant financé leurs études et validé leur diplôme après un cursus de trois années, rencontrent d'importantes difficultés pour leur insertion professionnelle dans leur pays ou région d'origine. Ainsi, une autorisation d'exercice doit leur être délivrée par décision des commissions de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il semblerait que les différentes commissions de France ne statuent pas de la même façon sur les dossiers. En Rhône-Alpes, Île-de-France, Alsace ou Languedoc Roussillon, l'équivalence des diplômes est immédiatement accordée. En Aquitaine, Midi Pyrénées et Champagne Ardennes, des demandes compensatoires ont été exigées, tandis qu'en Lorraine, Centre et le Nord, les diplômes ont été refusés. À ces disparités de traitement, s'ajoutent les difficultés liées aux refus de plus en plus fréquents de l'Ordre national des pédicures-podologues d'accorder des autorisations d'exercer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique.