Texte de la question
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la non prise en charge des frais pour les enfants ayant besoin des soins dispensés par un psychologue clinicien. En effet, le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Ce dernier reçoit des patients, en cabinet privé, propose un soutien ponctuel ou une psychothérapie en lien avec la formation théorique et pratique qu'il a reçue. N'étant pas médecin, il ne prescrit pas de médicaments. Schématiquement, le psychologue assure la prise en charge psychothérapique et le médecin le suivi somatique (avec éventuelle prescription médicamenteuse). Le tarif des séances est généralement discuté et convenu d'un commun accord entre le professionnel et le patient. Elles ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Alors que les délais d'obtention d'un rendez-vous avec un pédopsychiatre, y compris en centre médico-psychologique (CMP), sont souvent longs, surtout pour un premier rendez-vous. Or la situation des enfants nécessite une prise en charge rapide car le fait de ne pas les prendre en charge dans un délai raisonnable peut avoir des conséquences importantes sur les relations sociales, la scolarité et la vie quotidienne. Face à cette situation, des parents doivent s'adresser à des psychologues professionnels libéraux. Il serait nécessaire de reconnaître ce paradoxe, de reconnaître un rôle aux psychologues cliniciens en premier recours. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des soins assurés par les psychologues cliniciens aux enfants.
Texte de la réponse
Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse que les actes effectués par des psychologues ou psychomotriciens salariés de structures publiques, comme les centres médicaux psychologiques (CMP) ou les centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Ces interventions sont en effet réalisées dans des structures permettant une prise en charge globale de l'enfant dans un contexte pluridisciplinaire. La prise en charge d'un enfant présentant des troubles psychologiques ne saurait intervenir en amont d'un diagnostic médical permettant d'identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. Le traitement peut comporter, outre diverses techniques d'entretien psychothérapeutique et de psychomotricité, éventuellement associées, des prescriptions médicamenteuses variées. La définition de l'ensemble des éléments nécessaires au traitement de l'enfant relève de la compétence du médecin. Par ailleurs, si les psychologues souhaitent une meilleure reconnaissance de leur rôle et de leur place au sein du système de santé, ce que le rapport présenté par Denys Robiliard a parfaitement mis en exergue, la reconnaissance en qualité de profession de santé est une demande très minoritaire de la part de ses représentants et plus encore si cette reconnaissance devait conduire à une scission de la profession en reconnaissant comme profession de santé, des seuls psychologues cliniciens. En effet, la loi du 25 juillet 1985 qui a protégé le titre de psychologue, a créé un titre unique pour l'ensemble des psychologues quelle que soit leur spécialité. L'ensemble de la profession et de ses représentants tant professionnels que syndicaux sont soucieux de préserver ce titre unique et de ne pas diviser la profession en sous-spécialités. L'introduction d'une telle mesure obligerait à définir leurs actes par décret, à encadrer plus strictement leur formation (référentiel de formation) et surtout, de ce fait, à choisir un modèle conceptuel d'exercice, pour une profession attachée à la diversité de ses modèles conceptuels. Cette mesure placerait les psychologues dans une dépendance forte vis-à-vis du corps médical alors même que ces professionnels s'inscrivent dans une démarche complémentaire et que, par leur formation inscrite dans le domaine des sciences humaines, ils ne traitent pas que de la pathologie mais de l'individu, de son histoire et de son environnement. .