14ème législature

Question N° 7965
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Français de l'étranger
Ministère attributaire > Français de l'étranger

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. composition. coût.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5872
Réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1109

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.

Texte de la réponse

Le Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l'étranger emploie 10 conseillers (Directeur de Cabinet, directeur-adjoint, chef de Cabinet, chef-adjoint et 6 conseillers) et 12 personnels de soutien (secrétariat, conducteurs, maître d'hôtel...). Plusieurs fonctions support (traitement du courrier, cuisine...) ont été mutualisées avec le Cabinet du Ministre délégué chargé du Développement (les agents travaillent donc pour les deux cabinets). Le montant annuel total des primes servies aux collaborateurs du Cabinet (les 10 conseillers et l'ensemble des personnels de soutien, y compris les personnels « mutualisés » avec le Cabinet du Ministre délégué Pascal Canfin) est de 360.000 euros. Pour son fonctionnement, le cabinet dispose d'une dotation pour frais de représentation de 121.500 euros en année pleine et d'une dotation de 100.000 euros de frais de mission pour l'année civile 2012.