Réponse publiée le 23 juin 2015

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt travaille actuellement en lien étroit avec les professionnels pour apporter des solutions techniques aux difficultés que rencontrent les producteurs et premiers transformateurs. Le renforcement des actions coordonnées de l'ensemble des oléiculteurs, associé à une diffusion la plus large des méthodes alternatives aux produits chimiques et de lutte biologique contre la mouche de l'olive, doit permettre d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir. Sur le plan sanitaire, dans le cadre des associations sanitaires régionales, au cours de 2015, les professionnels pourront présenter des programmes collectifs volontaires comprenant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la mouche de l'olive. Le ministère chargé de l'agriculture, attaché à ce mode de gestion collective des risques, approuvera dans les meilleurs délais les programmes valides et pertinents qui lui seront présentés afin que les agriculteurs engagés dans cette démarche puissent être éligibles au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Sur le plan économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été mises en place. Les oléiculteurs ont ainsi pu bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, de prises en charge d'intérêts bancaires sur les prêts moyen-long terme ainsi que des prêts de trésorerie dans le cadre du plan d'actions en faveur des fruits et légumes, les productions d'olives ayant été intégrées dans le périmètre des productions éligibles et les critères de sélection des demandes ayant été assouplis. Par ailleurs, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a été alerté pour que les demandes d'autorisation « d'activité partielle » qui seraient déposées par les transformateurs puissent être traitées dans les meilleurs délais, en raison du caractère exceptionnel de la baisse d'activité. Enfin, le ministère chargé de l'agriculture reste engagé financièrement aux côtés de l'Afidol, l'interprofession oléicole, à travers sa participation au quatrième programme européen d'aide dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table. Cette participation a été portée de 70 000 € à 140 000 € afin de consolider les actions d'appui technique et de vulgarisation des connaissances. Par ailleurs, une enveloppe de 70 000 € est mobilisée au sein de FranceAgriMer pour financer des actions de promotion de crise.