Réponse publiée le 18 août 2015

Ces points ont été largement évoqués dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte au Parlement puisque plus de 200 amendements concernant les éoliennes ont été débattus. L'ensemble des parlementaires intéressés par ces points a pu avoir l'occasion de s'exprimer et d'entendre les positions du Gouvernement. Le vote final de la loi apporte une réponse satisfaisante et proportionnée à ces questions. Ainsi, il est rappelé qu'a été voté un article de loi précisant les règles d'éloignement des éoliennes par rapport aux habitations. En revanche, la mise en place de règles sortant du cadre législatif habituel en imposant des formalités supplémentaires aux porteurs de projet a été écartée. Par ailleurs, en ce qui concerne les infrasons, les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en juin 2013 sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. Les travaux comprendront des mesures sur des sites où une gêne particulière est signalée par les riverains.