Réponse publiée le 20 octobre 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. L'objectif du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. Pendant plus d'une année, la nouvelle organisation des enseignements au collège a fait l'objet d'échanges avec les partenaires sociaux. Ce travail a abouti à la rédaction du décret n° 2015-544 relatif à l'organisation des enseignements au collège et de l'arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Ces deux textes ont reçus un avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril, avec cinquante-et-une voix favorables pour vingt-cinq voix en opposition. Le décret et l'arrêté, datés du 19 mai, ont été publiés au Journal officiel du 20 mai. La circulaire n° 2015-106 du 30 juin 2015 précise les modalités d'application de la réforme. L'opportunité exceptionnelle offerte par la réforme du collège de créer les conditions de réussite de tous les élèves impose que tous les acteurs du système puissent contribuer, individuellement et en équipe, à sa mise en oeuvre. L'importance des évolutions induites par cette réforme, tant en termes d'organisation que de contenus et de pratiques, requiert une mobilisation sans précédent de l'institution pour développer un accompagnement et une formation à la hauteur des ambitions poursuivies. C'est pourquoi l'année scolaire 2015-2016 est mise à profit pour déployer un plan de formation d'une ampleur inédite, concernant les personnels d'encadrement, les formateurs et les enseignants et CPE. Chaque enseignant bénéficiera de huit journées de formation organisées selon une logique de proximité de façon à réduire les temps de déplacement et à renforcer la cohérence de l'action au niveau local. Selon la taille des collèges et les spécificités académiques, les regroupements pourront se dérouler dans le cadre des bassins de formation, des districts, des réseaux d'établissements ou au sein des EPLE. Les formations seront assurées par une équipe comprenant le plus souvent un formateur académique, un inspecteur et deux personnes ressources de proximité.