Réponse publiée le 1er décembre 2015

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement préconise, dans son rapport annuel 2014, la mise en place, au niveau académique, d’une stratégie d’accompagnement dans la réalisation et le suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en favorisant la création d’un service de prévention, en définissant un protocole de visite sur le terrain et en renforçant le nombre et les acteurs de la prévention. La réalisation et l’actualisation du DUERP constitue l’une des priorités des orientations stratégiques ministérielles 2015-2016 entérinées par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel de l’éducation nationale du 30 juin 2015. Afin d’améliorer concrètement les taux de réalisation et d’actualisation du DUERP dans les écoles et les établissements d’enseignement ainsi que sa qualité, un groupe de travail associant des conseillers de prévention académiques ainsi que des inspecteurs santé et sécurité au travail va être très prochainement installé afin de définir les modalités opérationnelles d’accompagnement des services pour réaliser le DUERP. Parmi ces modalités sera envisagé le déploiement d’une application informatique pour faciliter l’élaboration et l’actualisation du DUERP. Le DUERP doit comprendre une évaluation des risques. Pour les risques qui ne peuvent être évités, seront identifiés les dangers par unités de travail, puis les dommages à la santé et à la sécurité des agents afin de proposer les mesures de prévention adéquates. Le DUERP est donc un outil important dans la mise en place de la politique de prévention des risques, formalisée dans le programme annuel de prévention des risques professionnels présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et transmis au comité technique.