14ème législature

Question N° 79785
de M. Jean-Pierre Giran (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > établissements

Analyse > ONS. rapport. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3730
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9700

Texte de la question

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). En effet, l'ONS propose de mettre en place, au niveau académique, une stratégie d'accompagnement dans la réalisation et le suivi du Document unique d'évaluation des risques professionnels en favorisant la création d'un service de prévention pour la santé des personnels dans les établissements scolaires, en définissant un protocole de visites sur le terrain et en renforçant le nombre et le rôle des acteurs de la prévention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

Texte de la réponse

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement préconise, dans son rapport annuel 2014, la mise en place, au niveau académique, d’une stratégie d’accompagnement dans la réalisation et le suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en favorisant la création d’un service de prévention, en définissant un protocole de visite sur le terrain et en renforçant le nombre et les acteurs de la prévention. La réalisation et l’actualisation du DUERP constitue l’une des priorités des orientations stratégiques ministérielles 2015-2016 entérinées par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel de l’éducation nationale du 30 juin 2015. Afin d’améliorer concrètement les taux de réalisation et d’actualisation du DUERP dans les écoles et les établissements d’enseignement ainsi que sa qualité, un groupe de travail associant des conseillers de prévention académiques ainsi que des inspecteurs santé et sécurité au travail va être très prochainement installé afin de définir les modalités opérationnelles d’accompagnement des services pour réaliser le DUERP. Parmi ces modalités sera envisagé le déploiement d’une application informatique pour faciliter l’élaboration et l’actualisation du DUERP. Le DUERP doit comprendre une évaluation des risques. Pour les risques qui ne peuvent être évités, seront identifiés les dangers par unités de travail, puis les dommages à la santé et à la sécurité des agents afin de proposer les mesures de prévention adéquates. Le DUERP est donc un outil important dans la mise en place de la politique de prévention des risques, formalisée dans le programme annuel de prévention des risques professionnels présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et transmis au comité technique.