immobilier
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le Premier ministre sur le référé rendu public, le 19 mars 2015, par la Cour des comptes, concernant le premier bilan de la politique immobilière de l'État redéfinie en 2009. La Cour préconise d'accélérer la mise en place des schémas directeurs immobiliers régionaux. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
La circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2014 prévoit une expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) dans 5 régions (Rhône-Alpes, Pays de Loire, Haute et Basse Normandie, La Réunion) pour une durée de 9 mois. A l'issue de cette expérimentation qui devrait s'achever en octobre 2015, la généralisation des SDIR à l'ensemble du territoire devait être envisagée. La circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2015 relative à la mobilisation du foncier public prévoit le lancement, dès à présent, de la phase diagnostic du SDIR afin de permettre une rationalisation accrue du patrimoine immobilier. Dès lors, la méthodologie et les outils mis en place dans le cadre de l'expérimentation des SDIR vont être déployés dans l'ensemble des régions avec un accompagnement et un suivi renforcé de la part du service France Domaine.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 19 mai 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015