Réponse publiée le 22 mars 2016

La sécurité sanitaire des populations et des travailleurs fait partie, au même titre que la protection de l'environnement ou la sécurité publique, des intérêts protégés au travers de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. En application de ces dispositions législatives, codifiées au livre 5 du code de l'environnement, les préfets, avec l'appui de l'inspection des installations classées, sont chargés d'instruire les demandes d'autorisation des nouvelles installations industrielles ou les modifications de celles-ci, de fixer des prescriptions adaptées à la situation de chacune d'entre elles puis de contrôler leur respect. Dans ce cadre, l'étude d'impact d'un projet industriel comprend un volet sanitaire afin d'évaluer les éventuels effets d'une installation sur la santé et permettre ainsi de définir les mesures de prévention nécessaires. En fonction de l'importance des enjeux sanitaires, ce volet peut prendre la forme d'une évaluation des risques sanitaires (ERS) lorsqu'il s'agit d'évaluer l'impact de rejets futurs ou d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) lorsqu'il s'agit par des mesures de terrain de tenir compte de l'état des milieux déjà éventuellement affectés par une activité passée. Ceci permet de vérifier la compatibilité sur le plan sanitaire de l'état des milieux (eau, air, sols,.) autour de l'installation avec les usages constatés (zone résidentielle, cultures, élevage, eau potable…). Ces documents établis sous la responsabilité des industriels font l'objet d'un contrôle par l'État, y compris les autorités sanitaires (agence régionale de santé) qui sont consultées systématiquement. Ils peuvent également faire l'objet de tierces expertises et sont soumis par les employeurs aux instances représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène et sécurité au travail. En complément de ces dispositions déjà existantes, l'État développe au travers des plans nationaux santé-environnement de multiples démarches visant à améliorer encore la prise en compte des facteurs environnementaux dans la santé en prenant en considération toutes les sources de pollution ou d'exposition susceptibles de concourir à l'altération de la santé des individus, ainsi que leurs interactions. Le troisième plan national santé environnement portant sur la période 2015-2019 présente ce programme d'actions.