14ème législature

Question N° 79868
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > logement : aides et prêts

Titre > subventions de l'ANAH

Analyse > rénovation thermique. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3722
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7500
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'insuffisance des moyens destinés à l'accompagnement des ménages dans leurs démarches d'amélioration de leur habitat, notamment au niveau énergétique. En effet, les réseaux associatifs qui accompagnent les ménages dans leurs démarches d'amélioration de leur habitat, notamment en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et la consommation d'énergie des habitations, dénoncent la baisse importante du budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et des dotations allouées dans les départements. Dans le Puy-de-Dôme par exemple, la dotation allouée est inférieure de 36 % à la dotation finale de 2014. Cette baisse importante de crédits va freiner très rapidement l'activité du bâtiment. Compte tenu du reliquat de dossiers de 2014, seuls 250 nouveaux dossiers pourront être financés en 2015, soit 30 % des dossiers financés en 2014. Cette situation les amène à penser que les crédits de l'ANAH seront rapidement épuisés et que de nombreux ménages n'auront plus accès à des aides financières autorisant des travaux d'économie d'énergie. Ces constats confirment le décalage grandissant entre la volonté affichée au niveau national d'accélérer la rénovation thermique des logements et de lutter contre la précarité énergétique, notamment par le biais du projet de loi relatif à la transition énergétique, et la baisse importante des crédits attribués en faveur des dispositifs d'accompagnement des ménages dans les départements, consécutive aux coupes budgétaires dans les crédits du ministère de l'écologie en 2015. Aussi il lui demande si elle compte revoir les moyens attribués à l'ANAH et aux réseaux associatifs accompagnant la rénovation de l'habitat privé, notamment au niveau énergétique.

Texte de la réponse

Le programme « Habiter mieux » mis en œuvre par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pilier du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH), connait un succès important depuis 2013. Il permet à l'agence de remplir ses objectifs de lutte contre la précarité énergétique, tout en renforçant ses missions essentielles que sont la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, le traitement des copropriétés en difficulté et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. L'élargissement du programme « Habiter mieux » à tous les propriétaires éligibles aux aides de l'Anah et la revalorisation des plafonds de ressources ont permis de passer de 20 000 logements rénovés entre 2010 et 2012 à 50 000 logements en 2014. Afin de prendre en compte l'augmentation très importante du nombre de demandes, les dossiers en faveur des ménages les plus modestes, qui sont les plus touchés par la précarité énergétique, sont désormais priorisés. La lutte contre la précarité énergétique reste plus que jamais une priorité du Gouvernement qui a consenti ces dernières années des efforts importants pour la conforter et l'amplifier. Afin de soutenir l'Anah dans cette mission, suite à l'annonce du Premier ministre du 8 avril 2015, dans le cadre des mesures en faveur de l'investissement et de l'activité, l'objectif du programme « Habiter mieux » a été porté de 45 000 à 50 000 logements en 2015 (correspondant au nombre de logements financés en 2014). En 2015, l'Anah a ainsi accompagné la rénovation de 973 logements dans le Puy-de-Dôme dont 783 dans le cadre du programme « Habiter mieux », soit une part de logements financés pour la précarité énergétique nettement plus importante qu'au niveau national. Le 3 mars dernier, la ministre chargée de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre chargée du logement et de l'habitat durable, ont annoncé une augmentation significative des objectifs du programme « Habiter mieux », l'inscrivant ainsi de manière plus ambitieuse dans les actions publiques en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat et de la transition énergétique. Pour 2016, les objectifs du programme sont ainsi portés de 50 000 à 70 000 logements pour tous les bénéficiaires (propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriétés). La capacité d'investissement de l'Anah a été portée à plus de 535 M€ en 2015 et 700 M€ en 2016. Le conseil d'administration de l'Anah du 25 mars dernier a voté ces nouveaux objectifs et les crédits correspondants par région, avec une nouvelle répartition des objectifs. La nouvelle répartition des crédits de la région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit une augmentation de la dotation Anah par rapport à 2015 de plus de 27 %, soit pour 2016, une dotation Anah de 82,3 M€ et une dotation du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) de 16,2 M€. Concernant le Puy-de-Dôme, la dotation de l'Anah est de 8,4 M€ et la dotation du FART est de 1,9 M€.