14ème législature

Question N° 7987
de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Réussite éducative
Ministère attributaire > Réussite éducative

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5893
Réponse publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6814

Texte de la question

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

Texte de la réponse

Conformément à la décision du Président de la République et à l'annonce effectuée à l'issue du conseil des ministres du 17 mai 2012, le cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative est composé de 10 membres. Outre le directeur du cabinet, le directeur adjoint du cabinet et le chef de cabinet, la structure comprend le conseiller parlementaire et 6 conseillers chargés de thématiques spécifiques. Ces membres ont été nommés par arrêtés de la ministre déléguée, publiés au Journal officiel de la République française.