Réponse publiée le 5 juillet 2016

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. La loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d'une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé. La « promession » est une pratique actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique. En effet, la pulvérisation des cendres au titre de l'article L. 2223-18-1 du CGCT suscite déjà des réactions de la part des familles qui s'émeuvent parfois du recours à cet acte pourtant nécessaire dans le cadre de la crémation. La technique de la « promession », permettant une désagrégation du corps par le recours à une technique éloignée des pratiques et rituels courants ne manquerait pas de provoquer les mêmes réticences. Ainsi, les questions que soulève la « promession » nécessitent une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF).