14ème législature

Question N° 7990
de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5799
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7744

Texte de la question

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

Texte de la réponse

Le cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, est composé de 10 collaborateurs : - un directeur de cabinet, - un directeur de cabinet adjoint, - un chef de cabinet, - sept conseillers.