Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Thierry Braillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Un député du groupe UMP. Ce qui en reste, des finances...
M. Thierry Braillard. Hier, un sondage nous apprenait que 79 % des Français estiment que leur pouvoir d'achat a baissé en 2012 et de plus en plus de plus de nos concitoyens ont du mal à joindre les deux bouts en fin de mois.
M. Philippe Meunier. Et ils descendent dans la rue !
M. Thierry Braillard. Je sais que la question du pouvoir d'achat est l'une des priorités de ce gouvernement, contraint par la situation financière calamiteuse laissée par l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Aussi avons-nous déposé une proposition de loi visant à améliorer le pouvoir d'achat des Français...
M. Yves Fromion. Ah ?
M. Thierry Braillard. ...en précisant les dates de paiement des salaires et des loyers afin d'offrir un petit ballon d'oxygène de trésorerie en fin de mois aux salariés les plus modestes. L'idée est de percevoir son salaire avant d'avoir à payer son loyer.
M. Yves Fromion. Dans l'allégresse.
M. Thierry Braillard. L'idée est de caler le paiement des salaires du secteur public et du secteur privé pour qu'il ait lieu le 25 du mois en cours alors qu'aujourd'hui, il est d'usage de le recevoir, au mieux, au début du mois suivant et de permettre le paiement du loyer à partir du 5 ou du 10 du mois à échoir. Au-delà d'un gain de trésorerie, une telle mesure éviterait surtout à beaucoup de nos concitoyens de payer des agios bancaires à la fin de chaque mois, ce qui est insupportable. Elle permettrait également d'assurer aux salariés une plus grande stabilité en cas de changement d'employeur ou de domicile.
Notre proposition de loi n'a pu être discutée en séance publique le 28 mars dernier, compte tenu de l'obstruction des députés du groupe UMP sur un autre texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Ils ont même réalisé l'exploit de présenter une motion pendant plus de trente minutes pour finalement ne pas la voter !
M. Jean-Marie Le Guen. Magouille !
M. Thierry Braillard. Monsieur le ministre, dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, notamment des salariés qui sont locataires, êtes-vous prêt à solliciter un rapport sur les conditions de mise en place d'une meilleure articulation entre le paiement des salaires et celui des loyers, et de travailler en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, que l'on écoute en silence.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Thierry Braillard, vous avez raison de souligner les difficultés de pouvoir d'achat des Français.
Un député du groupe UMP. La faute à qui ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Il n'est pas exact que 79 % aient vu leur pouvoir d'achat reculer, mais il est vrai que le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 % en 2012. C'est l'une des préoccupations centrales du Gouvernement et vous avez bien fait de souhaiter incarner ce combat par le biais de votre proposition de loi.
Le pouvoir d'achat, priorité du Gouvernement, c'est d'abord l'emploi. C'est la raison pour laquelle l'emploi est au coeur des politiques que nous menons (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) à travers des politiques spécifiques tels le contrat de génération, les emplois d'avenir, les emplois aidés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais aussi et d'abord à travers le pacte de compétitivité qui doit permettre aux entreprises françaises d'investir et d'embaucher davantage.
Le pouvoir d'achat, c'est aussi le sens des mesures ciblées que nous prenons, tels l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire et le coup de pouce au SMIC qui avait été oublié pendant cinq ans ou encore toutes les mesures de justice que nous prenons dans le cadre de notre politique...
M. Yves Nicolin. De hausses d'impôt !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...fiscale, une politique fiscale qui est tournée tout entière vers le pouvoir d'achat, notamment celui de ceux qui consomment davantage. C'est sur ce point que nous avons concentré l'effort pour le projet de loi de finances 2013, devenue la loi de finances 2013.
Le pouvoir d'achat est présent dans la loi bancaire quand nous plafonnons les commissions d'intervention. Il sera présent dans un projet de loi que nous présenterons, avec Benoît Hamon, qui permettra de créer en France, ce qui n'existait pas : une action de groupe...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...afin de permettre l'indemnisation des petits préjudices qui aujourd'hui ne sont pas réparés. Telle est notre démarche.
M. Yves Nicolin. Bla bla bla !
M. Pierre Moscovici, ministre. Soyez sûr que c'est et que cela sera l'une de nos priorités. Puisque vous avez soulevé le sujet de l'articulation entre les salaires et les loyers et que votre proposition de loi a souffert d'une obstruction, je suis prêt à étudier avec vous les moyens pour faire avancer cette grande cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)