Réponse publiée le 30 août 2016

Afin de renforcer la compétitivité de l'ensemble des aéroports français, il est opportun d'encourager l'accélération du passage des marchandises sur nos plates-formes logistiques. C'est dans cette démarche que s'inscrit l'action confiée par le Gouvernement à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Lors du conseil stratégique de l'attractivité (CSA) du 17 février 2014, plusieurs mesures intéressant la douane ont été arrêtées par le gouvernement pour renforcer l'attractivité du territoire et des plates-formes logistiques, notamment le projet «  one stop shop ». Il s'agit de l'instauration d'un guichet unique des contrôles dont la douane assure le pilotage. L'objectif est de parvenir à effectuer tous les contrôles douaniers et non douaniers dans un seul lieu et dans un temps restreint, afin d'accroître la fluidité des flux, diminuer les coûts de passage portuaire ou aéroportuaire. De plus, le Président de la République a annoncé lors de ce CSA, la mise en place de l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Mise en place par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), depuis le 1er janvier 2015, elle permet de faciliter le paiement de la TVA. En effet, les opérateurs économiques qui dédouanent dans le cadre d'une procédure de domiciliation unique (PDU), peuvent désormais déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la déclaration périodique de chiffre d'affaires, et non sur la base de la déclaration en douane. Elle a pour objectif d'alléger les charges de trésorerie des entreprises importatrices, notamment les PME et les opérateurs tiers. Elle tend à favoriser la relocalisation en France des flux et des opérations de dédouanement ainsi que l'arrivée de nouveaux opérateurs. Cette mesure vient compléter les autres simplifications déjà proposées par la douane aux opérateurs en matière de TVA (AI2, report de paiement au 25 du mois suivant, régime 42). Les opérateurs peuvent ainsi choisir ou combiner les options qui correspondent le mieux à leurs besoins et à la nature de leurs flux. En outre, l'implantation de cargo community system (CCS) sur les plates-formes aéroportuaires françaises est un atout majeur en matière de compétitivité. En effet, cet outil logistique de traçabilité des marchandises, offre à tous les acteurs de la "supply chain" une information en temps réelle sur l'emplacement et l'événement logistique lié à la marchandise. Le CCS permet donc de fluidifier le trafic sur la plate-forme aéroportuaire et génère un gain de temps non négligeable pour les opérateurs. La DGDDI soutient le développement du CCS aéroportuaire et participe aux travaux et aux réunions qui s'y rattachent. La DGDDI facilite également la circulation des marchandises dans les aéroports français. En l'espèce, les marchandises acheminées depuis l'aéroport jusque chez l'opérateur, situé dans le ressort du même bureau de douane, ainsi que les marchandises circulant au sein de la plate-forme aéroportuaire, bénéficient de la procédure simplifiée du transfert entre dépôts temporaires. Ainsi, les formalités douanières sont allégées pour l'opérateur et ses coûts sont réduits. La DGDDI travaille actuellement à l'élargissement du champ d'application de cette procédure, dans la perspective du code des douanes de l'Union qui entrera en application en mai 2016. En effet, l'article 148-5° a) dudit code prévoit le transfert entre installations de stockage temporaire au niveau national. Il sera donc permis d'utiliser cette simplification non plus seulement au sein d'un aéroport et de sa circonscription, mais entre plusieurs plates-formes aéroportuaires françaises. Cette nouvelle mesure garantit un gain de compétitivité pour les aéroports français. À l'heure de la dématérialisation, le projet "e-freight" auquel est associé la DGDDI a été initié sur la plate-forme de Roissy et les premières expérimentations ont débuté en 2014. Le but de ce projet est de dématérialiser la lettre de transport aérien à l'export et à l'import ainsi que le certificat de sûreté. De manière plus générale, des travaux interministériels relatifs à l'amélioration de la fluidité des passages des marchandises sont en cours. Les recommandations qui en découleront, auront pour but de renforcer l'attractivité des plates-formes logistiques françaises, ports et aéroports.