intérieur : sous-préfectures
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle suppression des sous-préfectures. Suite à la récente publication par la Cour des comptes d'un rapport sur le fonctionnement des sous-préfectures et leurs missions, de nombreuses personnalités politiques se sont prononcées en faveur de la suppression de l'ensemble des sous-préfectures. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position officielle du Gouvernement sur ce sujet et si la fermeture de plusieurs ou de la totalité des sous-préfectures est envisagée.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 octobre 2012
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat