Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gestion des déchets. À contre-courant de ses partenaires européens, la production de déchets en France a augmenté de 7 % entre 2005 et 2011, tandis que la production totale de l'UE reculait de 2 % entre 2010 et 2012. De plus, contrairement aux préconisations de la directive « déchets » (2008/98/CE) de 2008, la France incinère ou stocke encore 60 % de ses déchets et n'en recycle que 23 %. À titre de comparaison, le taux de recyclage est de 47 % en Allemagne, de 36 % en Belgique ou de 28 % en Autriche. Selon toute probabilité, si aucun effort n'est rapidement fait, l'objectif, fixé par la directive de 2008, de 50 % de recyclage d'ici à 2020 ne sera pas atteint. Cette situation n'est pourtant pas due à un manque de moyens financiers. En effet, les dépenses de gestion des déchets ont augmenté de 68 % entre 2000 et 2011, mettant les Français largement à contribution. Cela alors même que le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) peine à mettre en place un système efficace de pollueur-payeur. Pour les emballages par exemple, les éco-organismes ne jouent leur rôle que pour 25 % des collectivités. Une étude récente de l'UFC-Que Choisir a démontré les causes de cet échec : un manque de régulation des REP et des sanctions insuffisantes voire inapplicables en cas de non-respect des engagements. De plus, la réduction des déchets doit également passer par une meilleure information auprès des consommateurs. Or selon la même enquête de l'UFC-Que Choisir, si 70 % des personnes interrogées ont reçu un message d'information sur le tri, ce dernier est rendu inaudible par des modalités de tri peu uniformisées. Pire encore, l'information sur les produits est bien souvent davantage source de confusion que de solution pour les consommateurs, en raison de la multitude de logos apposés par les producteurs, comme en témoigne le « point vert » dont 59 % des Français pensent qu'il signifie que le produit est recyclable. Au regard de ces éléments, la nécessité d'une régulation transparente et indépendante du secteur ainsi que celle d'une politique ambitieuse de prévention et d'information des consommateurs ne fait aucun doute. Aussi, alors que la France se prépare à accueillir la COP 21 en décembre prochain et que le projet de loi sur la transition énergétique est en discussion au Parlement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une politique cohérente et efficace de prévention et de gestion des déchets.