fonctionnement
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'enquête sur les mouvements de main d'œuvre. Chaque trimestre, un questionnaire statistique du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relatif aux mouvements de main d'œuvre est envoyé aux entreprises. Les entreprises ont obligation d'y répondre sous peine de se voir adresser une amende. Elle lui demande, à l'heure où le Gouvernement prône la simplification administrative, ce qu'il entend faire pour réduire les formalités administratives des entreprises en général, et ce qui est d'ores et déjà entrepris en ce domaine.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
L'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) est une enquête par sondage à caractère obligatoire qui est envoyée chaque trimestre à 3 % des établissements de moins de 50 salariés. Cette enquête est pleinement concernée par les mesures de simplification en cours de mise en place puisqu'elle est progressivement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, depuis avril 2013, les entreprises effectuant une DSN n'ont plus à répondre à l'EMMO. L'EMMO est reconstituée par les services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à partir des informations contenues dans la DSN. Ainsi, la charge déclarative des entreprises est sensiblement réduite.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 26 mai 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015